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Note no 99R619DFI du 31 décembre 1999 relative aux décisions tarifaires des biens et services produits par des unités du CNRS

Direction des finances

Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les délégués régionaux.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, un tableau récapitulatif des références des décisions tarifaires signées entre le 1er avril et le 31 décembre 1999.

Le contenu de ces décisions sera prochainement consultable, in extenso, sur le site Web du secrétariat général, direction des finances :

Fait à Paris, le 31 décembre 1999.

Le directeur des finances,
Michèle SAUMON

 

Nom de l'entité

Délégation/
Institut

Nature des prestations

Référence de la décision tarifaire

Applicable à compter du

Centre de recherche sur l'hétéro-hépitaxie et ses applications (CRHEA)

Côte d'Azur

Prestations d'analyse

DEC99RT72DFI

01-01-1999

Laboratoire Origine et développements de la sédentarisation au Proche- Orient - UPR no A7537

Vallée
du Rhône

Prestations audiovisuelles

DEC99R073DFI

01-01-1999

Centre de recherches sociologiques sur le droit
et les institutions pénales (CESDIP)

Île-de-France Ouest et Nord

Publications

DEC99R075DFI

01-01-1999

Centre de recherches sociologiques sur le droit
et les institutions pénales (CESDIP)

Île-de-France Ouest et Nord

Publications

DEC99R076DFI

01-01-1999

Centre de recherches archéologiques (CRA)

Côte d'Azur

Publications

DEC99R077DFI

01-01-1999

Centre Camille-Jullian

Provence

Prestations audiovisuelles

DEC99R078DFI

01-01-1999

Institut de biologie
et de chimie des protéines (IBPC)

Vallée
du Rhône

Prestations d'analyse

DEC99R079DFI

01-01-1999

Institut de biologie
et de chimie des protéines (IBPC)

Vallée
du Rhône

Prestations d'analyse

DEC99R080DFI

01-01-1999

CNRS Audiovisuel

Île-de-France Ouest et Nord

Prestations audiovisuelles

DEC99R081DFI

01-01-1999

Campus
de Meudon-Bellevue

Île-de-France Ouest et Nord

Utilisation d'appareils scientifiques

DEC99R082DFI

01-01-1999

Laboratoire
de chrono-écologie

Nord-Est

Prestations d'analyse

DEC99R083DFI

01-01-1999

Centre de documentation photographique et photogrammétrique (CDPP)

Paris A

Prestations audiovisuelles

DEC99R084DFI

01-01-1999

Nom de l'entité

Délégation/
Institut

Nature des prestations

Référence de la décision tarifaire

Applicable à compter du

Institut de droit et économie de la firme
et de l'industrie (IDEFI)

Côte d'Azur

Publications/
Photocopies

DEC99R085DFI

01-01-1999

Pôle de recherche pour l'organisation et la diffusion de l'information géographique (PRODIG)

Paris B

Publications

DEC99R086DFI

01-01-1999

Observatoire océanologique Géosciences Azur - UMR no C6526

Côte d'Azur

Prestations d'analyse

DEC99R087DFI

01-10-1999

CNRS-Formation

Île-de-France Sud

Stages

DEC99R087BIS DFI

01-01-2000

Institut de recherches sur la catalyse - UPR no A5401

Vallée
du Rhône

Prestations d'analyse

DEC99R088DFI

01-10-1999

Délégation Alpes

Alpes

Location de salles

DEC99R089DFI

01-10-1999

Centre de pédologie biologique (CPB) - UPR no A6831

Nord-Est

Prestations d'analyse

DEC99R090DFI

01-01-2000

Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse (CSNSM)

IN2P3

Locations de chambres d'hôtes

DEC99R091DFI

01-01-2000

Centre de recherches pétrographiques et géochimiques (CRPG) - EP no J2031

Paris A

Utilisation d'appareils scientifiques

DEC99R092DFI

01-01-2000