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Décision no 000004DRH du 19 janvier 2000 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité du Centre national de la recherche scientifique et de ses deux instituts
Direction des ressources humaines
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod.; D. no 82-452 du 28-05-1982; D. no 82-453 du 28-05-1982; D. no 84-667 du 07-07-1984 mod. ; D. no 85-218 du 13-02-1985 ; INS. no 96-0094IGHS du 04-07-1996 ; DÉC. no 998432DCAJ du 08-02-1999 ; résultats des élections aux commissions administratives paritaires du CNRS et de l'IN2P3 des 1er juillet et 28 septembre 1999.
Art. 1er. - La répartition des sept sièges des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité du CNRS et de ses deux instituts s'établit comme suit :
- SGEN-CFDT : 3 titulaires, 3 suppléants,
- SNCS-FSU : 1 titulaire, 1 suppléant,
- SNIRS-CGC : 1 titulaire, 1 suppléant,
- SNTRS-CGT : 2 titulaires, 2 suppléants.
Art. 2. - La présente décision abroge les décisions no 970016DRH du 20 février 1997 et no 990062DRH du 30 décembre 1999.
Art. 3. - Elle sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.