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Décision no 990008DR17 du 14 octobre 1999 relative à la composition de la commission régionale d'action sociale dans la circonscription Bretagne et Pays de la Loire 1

Délégation Bretagne et Pays de la Loire

Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. no 930001SPER du 04-01-1993, not. art. 9.

Art. 1er. - Sont désignés pour représenter l'administration à la commission régionale d'action sociale (CORAS) dans la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, les membres suivants :

Titulaires :

- M. Alain MARCHAL, délégué régional, président ;

- M. Denis GAPAIS, UPR no A4661 ;

- Mme Laurence LE MAREC, IFRTP ;

- M. Jacques LUCAS, UMR no C6512 ;

- M. Jean-Yves VIOLLE, ESA no Q6074.

Suppléants :

- Mme Nathalie CHOUTEAU, DR 17 ;

- Mme Nicole MORIN, UPR no A4661 ;

- Mme Marie-Pierre GUILBAUD, UMR no C6502 ;

- M. Gilles FONTENEAU, UMR no C6512 ;

- Mme Évelyne ORAIN, ESA no Q6074.

Art. 2. - Sont désignés par les organisations syndicales pour représenter les personnels à la commission régionale d'action sociale dans la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, les membres suivants :

Titulaires :

- M. Roger CARLIER (SNIRS-CGC) ;

- M. Jean-Marc DENIS (SNPCEN-FSU) ;

- M. Jacky LAVILLE (SNPREES-FO) ;

- M. Éric PICHERAL (SGEN-CFDT) ;

- Mme Annick BERTRAND (SNTRS-CGT).

Suppléants :

- M. Claude CONQ (SNIRS-CGC) ;

- M. Claude LAPINTE (SNPCEN-FSU) ;

- Mme Yvelise RASKIN (SNPREES-FO) ;

- M. Jean-Luc TRAVERS (SGEN-CFDT) ;

- Mme Claire LEJEUNE (SNTRS-CGT).

Fait à Rennes, le 14 octobre 1999.

Le directeur général et, par délégation,
le délégué régional,
Alain MARCHAL


1. Cette décision annule et remplace les décisions nos 199/95, 110/97 et 47/98, respectivement des 6 juin 1995, 11 mars 1997 et 20 mars 1998, relatives à la composition de la commission régionale d'action sociale dans la circonscription Bretagne et Pays de la Loire.