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Décision no 990008DR17 du 14 octobre 1999 relative à la composition de la commission régionale d'action sociale dans la circonscription Bretagne et Pays de la Loire 1 Délégation Bretagne et Pays de la Loire Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. no 930001SPER du 04-01-1993, not. art. 9. Art. 1er. - Sont désignés pour représenter l'administration à la commission régionale d'action sociale (CORAS) dans la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, les membres suivants : - M. Alain MARCHAL, délégué régional, président ; - M. Denis GAPAIS, UPR no A4661 ; - Mme Laurence LE MAREC, IFRTP ; - M. Jacques LUCAS, UMR no C6512 ; - M. Jean-Yves VIOLLE, ESA no Q6074. - Mme Nathalie CHOUTEAU, DR 17 ; - Mme Nicole MORIN, UPR no A4661 ; - Mme Marie-Pierre GUILBAUD, UMR no C6502 ; - M. Gilles FONTENEAU, UMR no C6512 ; - Mme Évelyne ORAIN, ESA no Q6074. Art. 2. - Sont désignés par les organisations syndicales pour représenter les personnels à la commission régionale d'action sociale dans la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, les membres suivants : - M. Roger CARLIER (SNIRS-CGC) ; - M. Jean-Marc DENIS (SNPCEN-FSU) ; - M. Jacky LAVILLE (SNPREES-FO) ; - M. Éric PICHERAL (SGEN-CFDT) ; - Mme Annick BERTRAND (SNTRS-CGT). - M. Claude CONQ (SNIRS-CGC) ; - M. Claude LAPINTE (SNPCEN-FSU) ; - Mme Yvelise RASKIN (SNPREES-FO) ; |