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Décision no 990063DRH du 30 décembre 1999 relative aux dates de la consultation des agents publics non titulaires en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction des ressources humaines
Vu D. no 94-360 du 06-05-1994 mod.; A. du 09-11-1999.
Art. 1er. - Conformément au calendrier électoral arrêté par le MENRT, le scrutin pour le premier tour est fixé au 4 février 2000.
Art. 2. - Il est ouvert pendant les heures de service de 9 jusqu'à 12 heures et de 14 à 18 heures au siège de l'établissement.
Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.