Décision n^o 990709SGCN du 15 décembre 1999 relative aux sièges à pourvoir au sein de sections du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 ; D. n^o 91-179 du 18-02-1991 ; A. du 18-02-1991 ; DÉC. n^o 910423SJUR du 27-09-1991, not. art. 2.

Art. 1^er. - En application de l'article 4 du décret n^o 91-179 du 18 février 1991 susvisé, les sièges correspondant aux sections du Comité national et aux commissions interdisciplinaires suivantes sont à pourvoir pour la session d'automne 1999 :

- Section 1 : Mathématiques et outils de modélisation ;

1 siège - collège électoral A2,

1 siège - collège électoral B1.

- Section 3 : Des particules au noyau ;

1 siège - collège électoral B1.

- Section 4 : Atomes et molécules, optique et lasers, plasmas chauds ;

1 siège - collège électoral A2.

- Section 5 : Matière condensée : organisation et dynamique ;

1 siège - collège électoral C.

- Section 13 : Physique et chimie de la Terre ;

1 siège - collège électoral B1.

- Section 14 : Système solaire et univers lointain ;

1 siège - collège électoral B2.

- Section 15 : Systèmes moléculaires complexes ;

1 siège - collège électoral A2,

1 siège - collège électoral B2.

- Section 16 : Molécules : synthèse et propriétés ;

1 siège - collège électoral A1.

- Section 19 : Élaboration, caractérisation et modélisation du solide ;

1 siège - collège électoral A2.

- Section 21 : Biomolécules : relations structure-fonctions ;

1 siège - collège électoral A1.

- Section 22 : Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens ;

1 siège - collège électoral C.

- Section 28 : Biologie du développement et de la reproduction ;

1 siège - collège électoral A1,

1 siège - collège électoral B2.

- Section 29 : Fonctions mentales - Neurosciences intégratives - Comportements ;

1 siège - collège électoral A1.

- Section 33 : Formation du monde moderne ;

1 siège - collège électoral A2.

- Section 36 : Sociologie - Normes et règles ;

1 siège - collège électoral B2.

- Section 37 : Économie et société ;

1 siège - collège électoral B2.

- Section 38 : Unité de l'homme et diversité des cultures ;

1 siège - collège électoral A1,

1 siège - collège électoral A2.

- Commission interdisciplinaire : Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche ;

1 siège - collège électoral A,

2 sièges - collège électoral C.

Art. 2. - Les sections concernées éliront chacune, lors de leur prochaine réunion de la session de printemps 2000 du Comité national, un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature.

La commission interdisciplinaire élira, lors de la prochaine réunion de la session de printemps 2000, des membres parmi les personnes ayant fait acte de candidature et appartenant au Comité national de la recherche scientifique.

Art. 3. - Les déclarations de candidature sont à adresser à Madame le Secrétaire général du Comité national, CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris, avant 18 h le 13 janvier 2000.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République Française.