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Ordre du jour et procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (31e séance) du 2 décembre 1999
1. - Approbation du compte rendu des débats de la séance du 4 novembre 1999
2. - Budget primitif du CNRS pour l'an 2000
3. - Politique industrielle du CNRS (transfert, incubateurs, fonds d'amorçage)
4. - Comparaison internationale en matière de grands équipements scientifiques
5. - Rapport du conseil scientifique sur l'utilisation du rayonnement synchrotron
6. - Contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur
7. - Participation du CNRS au groupement d'intérêt publics « Médias-France »
8. - Modification du groupement d'intérêt public « RENATER »
9. - Prorogation du groupement d'intérêt public « Mission de recherche droit et justice »
10. - Prorogation et modification du groupement d'intérêt public « Mutations des industries et des services »
11. - Organisation de la délégation Rhône-Alpes
1. - Approbation du compte rendu des débats de la séance du 4 novembre 1999
Le conseil d'administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 4 novembre 1999.
2. - Budget primitif du CNRS pour l'an 2000
Le conseil d'administration approuve le budget primitif du CNRS pour l'an 2000 et complète la décision modificative budgétaire no 1 pour 1999.
3. - Politique industrielle du CNRS
Le conseil d'administration examine les orientations du CNRS en matière de politique industrielle. Il débat du principe consistant à confier à la société FIST, filiale du CNRS et de l'ANVAR, le rôle d'opérateur en matière de transfert industriel, et de porteur des intérêts du CNRS dans les incubateurs régionaux et les fonds d'amorçage. Il mandate le directeur général pour mettre au point, en collaboration avec la direction de la technologie, les dispositifs traduisant les orientations débattues.
5. - Rapport du conseil scientifique sur l'utilisation du rayonnement synchrotron
Le conseil d'administration prend connaissance du rapport du conseil scientifique sur l'utilisation du rayonnement synchrotron.
6. - Contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur
Le conseil d'administration débat des principes d'organisation des unités mixtes de recherche dans le cadre de la contractualisation quadriennale avec les établissements d'enseignement supérieur. Il engage le directeur général à poursuivre la concertation avec la conférence des présidents d'université.
7. - Participation du CNRS au groupement d'intérêt public « Médias-France »
Le conseil d'administration approuve l'adhésion du CNRS au groupement d'intérêt public « Médias-France ».
8. - Modification du groupement d'intérêt public « RENATER »
Le conseil d'administration autorise le directeur général à signer l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « RENATER », permettant l'adhésion du CIRAD et de l'INRA.
9. - Prorogation du groupement d'intérêt public « Mission de recherche droit et justice »
Le conseil d'administration autorise le directeur général à signer l'avenant de prorogation, pour une durée de six ans, du groupement d'intérêt public « Mission de recherche droit et justice ».
10. - Prorogation et modification du groupement d'intérêt public « Mutations des industries et des services »
Le conseil d'administration autorise le directeur général à signer l'avenant de prorogation, pour une durée de quatre ans, du groupement d'intérêt public « Mutations des industries et des services ».
11. - Organisation de la délégation Rhône-Alpes
Le conseil d'administration donne son accord à la création de la délégation Rhône-Alpes, composée des deux subdivisions de Lyon et de Grenoble.
· Eméritat des directeurs de recherche
Le conseil d'administration confère le titre de directeur de recherche émérite à M. Jean-Claude PROME.
Le conseil d'administration approuve le versement de subventions aux bénéficiaires suivants :
- GANIL : 700 000 F HT pour l'acquisition d'équipements au « centre interdisciplinaire de recherches avec les ions lourds » (CIRIL) à Caen.
- GIE CERMEP : 500 000 F HT pour participer au remplacement du cyclotron médical.
Le conseil d'administration reconnaît le caractère public des opérations effectuées par Mme LECOMTE-TILOUINE et TOFFIN, à hauteur de 26 556,50 francs pour les recettes et 15 184,42 francs pour les dépenses puisque l'examen approfondi de celles-ci par l'ordonnateur et le comptable secondaire a démontré qu'elles étaient strictement en rapport avec l'activité scientifique du laboratoire.
· Levées de prescription quadriennale
Le conseil d'administration autorise les levées de prescription quadriennale concernant M. Vincent HAKIM et M. Stéphane TOUSSAINT.
Le legs PETIT : le conseil d'administration déclare sans objet l'acceptation du legs PETIT.
Le legs SALLE : le conseil d'administration attribue à Mme MASSON un don d'un montant de 10 000 francs prélevé sur le produit du legs.
Le conseil d'administration accepte les dons consentis par :
- Fondation de France : 6 dons,
- ASEDIS-SO, ARTP, SIDACTION, HUMAN FRONTIER : 2 dons,
- ARERS, AELA, GEFLUC, ARSEP, ASS. AUPETIT, Retinitis pigmentosa, Institut UPSA, MOSANTO, PHARMACIA UPJOHN, Natuur centrum ameland, Brystol Myers Squibb, SCHERING-PLOUGH, GRETHE, Hôpital HERIOT, ARCOL, MARCH of DIME, mairie d'HALLENCOURT, Ligue française contre la sclérose en plaques, DANONE : 1 don.