Éditorial

Le CNRS attribue des subventions ayant pour objet les aides à la recherche et à la diffusion des résultats, le soutien aux réunions et aux colloques, le financement de prix attribués aux scientifiques, le soutien à des institutions scientifiques, ou encore la mise en œuvre de programmes pluridisciplinaires.

Relevant du directeur général de l'organisme en vertu d'une délégation de pouvoirs accordée par le conseil d'administration, dès lors que leur montant reste limité à un seuil déterminé, les décisions d'attribution de subventions font aujourd'hui l'objet d'une déconcentration au niveau des ordonnateurs secondaires de l'établissement, qui étaient d'ores et déjà en première ligne pour recevoir les demandes, les instruire et les transmettre aux services centraux du CNRS.

L'instruction de procédure « attribution de subventions » entérine cette évolution, et les principes selon lesquels ce texte a été élaboré me paraissent exemplaires pour la poursuite du processus de déconcentration du siège vers les délégations :

- la direction des finances du CNRS a réalisé, préalablement à la mise en œuvre de la déconcentration, un travail méthodologique essentiel, en définissant la terminologie permettant d'identifier le champ des actes concernés, en rassemblant les données réglementaires disponibles et en formalisant un document-type de traitement des dossiers ;

- l'intégralité de l'acte administratif portant décision d'attribution de subvention est déconcentrée au niveau des délégations, et l'accord préalable du siège est ainsi supprimé. Si les délégués régionaux exercent désormais les prérogatives que le conseil d'administration a déléguées au directeur général en la matière, il leur appartient également de recueillir le compte rendu justifiant de l'emploi des fonds pour en informer le conseil d'administration ;

- un outil informatisé est en projet, permettant à tout délégué régional de vérifier en temps réel que les seuils par bénéficiaire déterminés par le conseil d'administration ne sont pas dépassés au niveau de l'établissement ;

- enfin, dans l'hypothèse où la vérification du bien-fondé de l'octroi d'une subvention repose sur des critères scientifiques, la procédure pose le principe d'une consultation du département scientifique, respectant ainsi la dualité et la complémentarité des circuits de pilotage scientifique et de mise en œuvre administrative.

Jean-Pierre SOUZY

Secrétaire général du CNRS