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Arrêté du 8 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils).
Mme Sophie Moati, administratrice civile rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détachée en qualité de sous-directrice au service juridique et technique de l'information et de la communication, est maintenue en position de détachement en qualité de directrice de la Documentation française (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 22 avril 1999, pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination de la médiatrice de l'édition publique.
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Décret no 99-1058 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire.
Décret du 21 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.
M. Patrick Raude est nommé membre du conseil d'administration du BRGM, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre du budget, en remplacement de M. Hugues Bied-Charreton et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 29 décembre 1999 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Mme Élisabeth Dupont-Kerlan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommée, à compter du 1er janvier 2000, directrice générale de l'INRETS, en remplacement de M. Edouard Bridoux, démissionnaire.
Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières.
Ce comité est chargé de donner un avis sur les activités scientifiques et techniques du BRGM. Il peut être consulté par le président du conseil d'administration, le directeur général de l'établissement et à la demande du comité des programmes de service public. Le comité comprend quinze personnalités, françaises ou étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique. Ces personnalités sont nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche, après avis du président du conseil d'administration de l'établissement, pour une durée de trois ans renouvelable.
Arrêté du 7 décembre 1999 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes.
Relèvent du groupe I les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements suivants : université Aix-Marseille-2, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-1, université Lille-1, université Lyon-1, université Nancy-1, université de Nantes, université de Nice-Sophia-Antipolis, université Paris-1, université Paris-5, université Paris-6, université Paris-7, université Paris-10, université Paris-11, université de Poitiers, université Rennes-1, université de Rouen, université Strasbourg-1, université Toulouse-3. Les emplois implantés dans les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relèvent du groupe II.
Arrêté du 7 décembre 1999 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université.
Les bénéficiaires de cette indemnité sont répartis en deux catégories. Les taux moyens annuels sont fixés à 40 000 F pour la première catégorie et à 60 000 F pour la deuxième catégorie.
Arrêté du 9 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Arrêté du 13 décembre 1999 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie.
M. Patrick Herve est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Réunion à compter du 1er février 2000, en remplacement de M. Jean-Claude Pieribattesti.
Arrêté du 17 décembre 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Lyon-2 : M. Issey Miyake, couturier japonais.
Arrêté du 20 décembre 1999 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Toulouse-3 : M. Michael Brady, professeur au département d'engineering science de l'université d'Oxford, Grande-Bretagne.
Arrêté du 20 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une exploration de la production bibliographique française au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Ce traitement, dénommé « Exploration de la production bibliographique française (EPBF) », concerne la production scientifique, en termes d'articles, des chercheurs français ou domiciliés en France.
Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie.
M. Robert Maurin est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Polynésie française à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de M. Raymond Bagnis.
Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la composition de la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Avis relatif à la date à partir de laquelle la liste électorale du Comité national de la recherche scientifique sera consultable au siège du Centre national de la recherche scientifique et dans ses délégations régionales.
La liste électorale du Comité national de la recherche scientifique, établie conformément à l'article 8 de l'arrêté du 5 janvier 1995 modifié portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections, est consultable au siège du Centre national de la recherche scientifique et dans ses délégations régionales à partir du vendredi 30 décembre 1999.
Ministère des affaires étrangères
Décret no 99-1075 du 14 décembre 1999 portant publication du protocole de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat général de la Communauté andine, signé à Paris le 26 octobre 1999.
JO du 22-12-1999, pp. 19056-19057
Ce protocole est entré en vigueur le 26 octobre 1999 pour une durée de cinq ans. Il peut être prorogé par tacite reconduction. Sa mise en œuvre, sous forme de programmes ou de projets, est confiée à la délégation régionale de coopération pour les pays andins du ministère des affaires étrangères, pour la France, et au secrétariat général de la Communauté andine, en qualité d'organe exécutif de la Communauté. La durée maximum des programmes ou projets est de deux ans. Des prolongations exceptionnelles peuvent être accordées, au cas par cas, après évaluation.
Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 août 1998 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains États étrangers.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche.
M. Stéphane Brimont est nommé membre du conseil d'administration de l'ANVAR, en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Serge Duval, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 15 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'UGAP, en qualité de représentants de l'État, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Roland Sparfel, membre titulaire, en remplacement de Mme Martine Marigeaud ; M. Yann Poujol de Molliens, membre suppléant, en remplacement de M. Roland Sparfel.
Décret du 16 décembre 1999 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
M. Pascal Colombani est nommé administrateur général du CEA, en remplacement de M. Yannick d'Escatha, à compter du 1er janvier 2000.
Décret no 99-1192 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2000. Éducation nationale, recherche et technologie. III. - Recherche et technologie.
JO du 31-12-1999, pp. 20067-20069
(...) Titre III. - Moyens des services. 6e partie - Subventions de fonctionnement : CNRS : 11 525 040 000 F de crédits ouverts, dont 124 189 000 F de mesures nouvelles. Titre V. - Subventions d'investissement accordées par l'État (...) CNRS : 2 576 900 000 F d'autorisations de programme et 2N566N480N000 F de crédits de paiement ouverts pour 2000.
Décret no 99-1213 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999).
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale.
JO du 21-12-1999, pp. 19002-19004
Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination à la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique.
Sont nommés : M. Patrice Arcelin ; Mme Françoise Audouze ; Mme Joëlle Burnouf ; M. Jean-Luc Fiches ; M. Jean-Michel Geneste ; Mme Laurence Tranoy.
Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication.
Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination à la commission des fouilles sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.
Sont nommés : M. Patrice Arcelin ; Mme Anne-Marie Flambard-Hericher ; M. Claude Sintes ; Mme Laurence Tranoy.
Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination à la commission pour l'archéologie d'outre-mer du Conseil national de la recherche archéologique.
Sont nommés : Mme Françoise Audouze ; M. Jean-François Baratin ; M. André D'Anna ; M. Andréi Miron.
Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au comité chargé de suivre l'activité scientifique du Centre national de préhistoire.
Sont nommés : M. Jean-Paul Bravard ; M. Jean-Pierre Dalbera ; M. Jean-Laurent Monnier ; Mme Stéphanie Thiebault.
Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au comité chargé de suivre l'activité scientifique du Centre national d'archéologie urbaine.
Sont nommés : M. Jean-Pierre Dalbera ; Mme Murielle Georges-Leroy ; M. Jean Guyon ; M. Roger Hanoune ; M. Jean-Jacques Schwien.
Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au comité chargé de suivre l'activité scientifique du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.
Sont nommés : M. Jean-François Baratin ; M. Michel Colardelle ; M. Jean-Pierre Dalbera ; M. Patrice Pomey ; M. Éric Rieth.
Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale du patrimoine.
Sont nommés en qualité de personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'École nationale du patrimoine : sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Alain Schnapp, professeur des universités ; sur proposition du ministre chargé de la fonction publique : M. Stéphane Fratacci, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du 1er décembre 1999 (application du décret no 99-943 du 12 novembre 1999).