Décision n^o 999148DCAJ du 20 décembre 1999 portant création de la délégation Rhône-Alpes

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; avis du comité technique paritaire du 01-12-1999 ; délibération du conseil d'administration du 02-12-1999.

Ndlr : cette décision modifie la décision n^o 953152SJUR du 30 novembre 1995, publiée notamment dans le numéro spécial 2 - décembre 1999 « Organisation et fonctionnement du CNRS » du BO, pp. 145-147.

Art. 1^er. - Il est créé une délégation « Rhône-Alpes » composée de deux subdivisions intitulées site Vallée du Rhône et site Alpes recouvrant les départements suivants :

- site « Vallée du Rhône  » (Lyon) : départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Loire et du Rhône ;

- site « Alpes  » (Grenoble) : départements de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie.

Art. 2. - Le délégué régional Rhône-Alpes a pour missions, outre celles dévolues aux délégués régionaux, d'assurer la synergie des deux sites. Il décide de l'organisation de ses services conformément aux orientations qui sont définies par le directeur général du CNRS.

Art. 3. - Le délégué régional Rhône-Alpes est assisté, d'une part par des chargés de mission régionaux, d'autre part par deux délégués régionaux adjoints.

Art. 4. - Un comité de pilotage national, dont la composition est définie par le directeur général, est chargé de suivre le processus d'évolution de l'organisation engagé au sein de la délégation Rhône-Alpes pendant la période d'expérimentation de l'année 2000.

Art. 5. - La décision n^o 953152SJUR du 30 novembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

5-1. - À l'article 1^er, le nombre 19 est remplacé par le nombre 18.

5-2. - À l'article 2, les paragraphes « Alpes » et « Vallée du Rhône » sont remplacés par le paragraphe suivant :

« Rhône-Alpes

- départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Savoie, de la Haute Savoie et du Rhône.

Double siège : Lyon et Grenoble.»

Art. 6. - La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique, prend effet à compter du 15 janvier 2000. Toutefois, elle est applicable en ce qui concerne les opérations budgétaires et comptables à compter de l'exercice 2000.