2741 - Décision no 993013SUNI du 23-12-1999

Décision n^o 993013SUNI du 23 décembre 1999 portant rattachement de la gestion des crédits de l'UPS n^o S0855 - Division technique INSU/SDU, à la délégation Île-de-France Ouest et Nord

Sciences de l'univers

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 952123SUNI du 13-09-1995 ; DÉC. n^o 982608SUNI du 23-12-1998 ; DÉC. n^o 998353DCAJ du 10-03-1999.

Art. 1^er. - Les crédits de la Division technique INSU/SDU (UPS n^o S0855) et de ses antennes parisiennes, précédemment gérés par les délégations Paris A et Île-de-France Est, seront à compter du 1^er janvier 2000 rattachés pour la gestion à la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Art. 2. - Concernant les agents affectés à l'UPS n^o S0855 en Île-de-France, le transfert de leur gestion à la délégation Île-de-France Ouest et Nord sera effectué après leur installation sur le site de Meudon.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.