Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à participer au capital d'une société

Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENR9902909A - JO du 25-01-2000, p. 1263

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1999, le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à prendre une participation de 400 000 pesetas au capital de la société à responsabilité limitée Themis, correspondant à un taux de participation de 80 % du capital.