5233 - Décision no 000002DRH du 11-01-2000

Décision n^o 000002DRH du 11 janvier 2000 fixant la répartition des dispenses d'activité de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l'année 2000

Direction des ressources humaines

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 82-447 du 28-05-1982 ; CIR. FP n^o 1487 du 18-11-1982 ; DÉC. n^o 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultat des élections aux commissions administratives paritaires du 28-09-1999 ; DÉC. n^o 000001DRH du 11-01-2000.

Art. 1^er. - En application du premier alinéa de l'article 19, des articles 20, 24 et 25 de la décision n^o 206/83 du 1^er septembre 1983 susvisée, les dispenses d'activité de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l'année 2000 sont réparties ainsi qu'il suit :

Pour les personnels chercheurs :

- le Syndicat général de l'éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)	12,03 TP (*)
- le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU)	17,94
- le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)	4,76
- le Syndicat national des personnels de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO)	2,08
- le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)	3,64

Pour les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs :

- le Syndicat général de l'éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)	18,32
- le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)	7,48
- le Syndicat national des personnels de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO)	5,29
- le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA)	5,08
- le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)	18,35

Pour les personnels techniciens de physique nucléaire :

- le Syndicat général de l'éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)	0,23
- le Syndicat national du personnel contractuel de l'éducation nationale (SNPCEN-FSU)	1,40

Art. 2. - En application de l'article 6, du second alinéa de l'article 19, des articles 21, 24 et 26 de la décision n^o 206/83 du 1^er septembre 1983, le contingent supplémentaire de dispenses d'activité de service accordé au titre de l'année 2000 aux organisations syndicales les plus représentatives est réparti comme suit :

- le Syndicat général de l'éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)	4,53
- le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU)	1,51
- le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)	3,02
- le Syndicat national du personnel contractuel de l'éducation nationale (SNPCEN-FSU)	1,51
- le Syndicat national des personnels de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO)	3,02
- le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA)	1,51
- le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)	3,02

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.