Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'État affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information

Fonction publique, réforme de l'État et décentralisation - NOR : FPPA0000003A - JO du 13-01-2000, p. 588

Vu D. n^o 72-1012 du 07-11-1972 mod. ; A. du 15-04-1975 mod.

Art. 1^er. - L'article 1^er de l'arrêté du 15 avril 1975 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1^er. - Les taux de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 1^er du décret du 7 novembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« - analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet : 6,91 F ;

« - chef programmeur, programmeur, pupitreur : 6,55 F ;

« - agent de traitement : 6,33 F. »

Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'État affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1^er janvier 2000.

Fait à Paris, le 31 décembre 1999.

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. CHEVALIER

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. MORDACQ