Décision n^o 999186DCAJ du 20 décembre 1999 relative à la qualité d'ordonnateur secondaire du délégué régional de la circonscription « Rhône-Alpes »

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 900115SOSI du 11-05-1990 mod. ; DÉC. n^o 931928SBCG du 29-12-1992 ; DÉC. n^o 975383DCAJ du 12-02-1997 mod. ; DÉC. n^o 999148DCAJ du 20-12-1999.

Art. 1^er. - Pendant la période expérimentale prévue à l'article 4 de la décision susvisée du 20 décembre 1999, le délégué régional de la circonscription « Rhône-Alpes » a la qualité d'ordonnateur secondaire pour l'ensemble des opérations de dépenses et de recettes de cette délégation.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.