Décision n^o 999149DCAJ du 20 décembre 1999 modifiant la décision du 11 décembre 1997 modifiée portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu code des marchés publics, not. art. 44. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 977211DCAJ du 11-12-1997 mod.

Ndlr : cette décision modifie la décision n^o 977211DCAJ du 11 décembre 1997 publiée notamment dans le numéro spécial 2 - décembre 1999 « Organisation et fonctionnement du CNRS » du BO, pp. 39-40.

Art. 1^er. - Le 2^e alinéa du paragraphe IV de l'article 1^er de la décision du 11 décembre 1997 susvisée est remplacé comme suit :

« Les délégués régionaux, hormis s'il existe des délégués régionaux adjoints au sein de leur circonscription, le délégué du siège, les délégués régionaux adjoints et le cas échéant les chargés de délégation. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 décembre 1999.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC