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Décision no 000009SGCN du 5 janvier 2000 relative à la date limite de dépôt des candidatures et des listes de candidats pour le renouvellement des membres du Comité national de la recherche scientifique
Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-178 du 18-02-1991 ; A. du 05-01-1995 mod., not. art. 9.
Art. 1er. - La date limite de dépôt des candidatures au secrétariat général de la commission électorale, 3, rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16, est fixée au vendredi 4 février 2000 à 17 heures pour le 1er tour des élections dans les collèges A1 et A2.
Art. 2. - La date limite de dépôt des listes de candidats au secrétariat général de la commission électorale, 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, est fixée au lundi 13 mars 2000 à 17 heures pour les élections dans les collèges B1, B2 et C.
Art. 3. - Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.