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Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.
Sont nommés en qualité de membre du conseil : (...) Mme Geneviève Barrier, présidente du groupe d'experts sur les recherches biomédicales auprès du secrétariat d'État à la santé ; Mme Ruth Bergel, chargée d'études à l'INRETS ; M. Guy Desplanques, chef du département de la démographie à l'INSEE ; M. Claude Got, professeur honoraire de médecine de l'université René-Descartes ; M. Jean Lhoste, directeur de recherches à l'INRETS ; M. Alfred Nizard, chercheur à l'INED ; M. Frédéric Novellas, chef du groupe « sécurité de la circulation » au centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; Mme Claudine Pérez-Diaz, chercheuse au centre d'études sociologiques sur le droit des institutions pénales (CESDIP), représentant le CNRS ; M. Jean Studer, adjoint au directeur des applications à l'INRS ; Mme Anne Tursz, médecin, directrice de recherche à l'INSERM.
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Décret du 11 janvier 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences.
Sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des membres suivants : M. Thibault Damour (Physique) ; M. Bernard Meunier (Chimie) ; M. Dino Moras (Biologie cellulaire et moléculaire) ; M. Jean-Louis Mandel (Biologie humaine et sciences médicales).
Décret no 2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret no 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique.
Définition des missions et de l'organisation de l'INRP. À remarquer aussi la présence du directeur général du CNRS, en tant que membre de droit, parmi les 32 membres du conseil d'administration de l'Institut.
Décret du 14 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs).
M. Pierre Briant est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « histoire et civilisation du monde achéménide et de l'empire d'Alexandre », à compter du 1er octobre 1999.
Décret no 2000-52 du 19 janvier 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans le corps des bibliothécaires.
JO du 22-01-2000, pp. 1161-1162
Décret du 20 janvier 2000 portant nomination de recteurs d'académie.
M. Bernard Dubreuil, professeur des universités, recteur de l'académie de Grenoble, est nommé recteur de l'académie de Lyon, en remplacement de M. Daniel Bancel, appelé à d'autres fonctions. Mme Denise Pumain, professeur des universités, est nommée rectrice de l'académie de Grenoble, en remplacement de M. Bernard Dubreuil.
Décret du 20 janvier 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Daniel Bancel, professeur des universités, est nommé directeur de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Bernard Toulemonde, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 20 janvier 2000 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Mme Geneviève Berger, professeur des universités, est nommée directrice de la technologie, en remplacement de M. Pascal Colombani, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 21 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.
M. Jacques Serris est nommé membre du conseil d'administration du BRGM en qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de Mme Élisabeth Dupont-Kerlan, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 26 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique.
M. Daniel Royer est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Élisabeth Dupont-Kerlan, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance.
JO du 30-01-2000, pp. 1618-1619
M. Guy Aubert, professeur des universités, est nommé recteur d'académie, directeur du CNED, en remplacement de M. Michel Moreau, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 27 décembre 1999 portant modification des statuts du comité des travaux historiques et scientifiques.
Modification de l'article 12 de l'arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité. « La qualité de membre titulaire prend fin à l'âge de soixante-dix ans. La qualité de membre honoraire est accordée aux membres titulaires qui ont atteint cette limite et qui le souhaitent, après avis favorable de la section concernée, ratifié par la commission centrale. Les membres honoraires sont nommés par arrêté ministériel. »
Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Jacky Richard, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est nommé pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats.
Sont nommés membres du Conseil national des programmes : Mme Michelle Perrot, professeur des universités émérite, en remplacement de M. Pierre Baqué, professeur des universités ; M. Élie Cohen, directeur de recherche au CNRS, en remplacement de M. Jean Janitza, professeur des universités.
Arrêté du 12 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-12 : M. Sergueï Sergueiévitch Alexeiev, membre de l'Académie des sciences de Russie, vice-président du conseil du centre de droit privé près l'administration présidentielle de la Fédération de Russie.
Arrêté du 12 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-2 : M. Konstantinos D. Kerameus, professeur à la faculté de droit de l'université d'Athènes, directeur de l'Institut hellénique de droit international et étranger.
Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques.
M. Bernard Cerquiglini, vice-président du Conseil supérieur de la langue française, est nommé membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Maurice Gross. Le mandat de M. Pierre Laderriere, consultant en politique d'enseignement, membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques, est renouvelé pour une durée de trois ans.
Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières.
Mme Geneviève Berger, directrice de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du BRGM, en remplacement de M. Pascal Colombani.
Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales.
M. Jacques Serris, adjoint au directeur de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du CNES, en remplacement de M. Pascal Colombani.
Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination du directeur de l'École supérieure d'optique.
M. André Ducasse, professeur des universités, est nommé directeur de l'École supérieure d'optique pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Bordeaux-2 : M. James Morre, professeur au département de biochimie médicale, biologie moléculaire à l'université de Purdue, Indiana, États-Unis.
Arrêté du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-2 : M. Richard Cooper, professeur d'économie internationale à l'université de Harvard, États-Unis.
Arrêté du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-3 : M. Paul Leclerc, président et directeur de la Bibliothèque publique de New York, États-Unis.
Arrêté du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Montpellier-2 : M. David Gross, directeur de l'Institute for Theoretical Physics à l'université de Californie, Santa Barbara, États-Unis.
Arrêté du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Caen : M. Seamus Heaney, poète irlandais.
Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie.
M. Louis Bertel est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bretagne à compter du 1er février 2000, en remplacement de Mme Marthe Melguen.
Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de la science.
Sont nommés membres du Conseil national de la science, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : M. Daniele Amati, professeur de physique théorique à la SISSA (Scuola internazionale superiore di studi avanzati), Trieste (Italie), en remplacement de M. Giorgio Parisi, démissionnaire ; M. Georges Charpak, membre de l'institut, en remplacement de M. Claude Cohen-Tannoudji, démissionnaire ; M. Jean-Marie Lehn, membre de l'institut, en remplacement de M. Olivier Kahn, décédé ; M. Jacques-Louis Lions, membre de l'institut, en remplacement de M. Yves Meyer, démissionnaire.
Arrêté du 26 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-2 : M. Peter Haggenmacher, professeur à l'Institut universitaire des hautes études internationales, Genève (Suisse).
Arrêté du 26 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Aix-Marseille-1 : M. George Zaslavsky, professeur de physique et de mathématiques à l'université de New York.
Arrêté du 26 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Mulhouse : M. William Hess, chimiste, spécialiste du noir de carbone (États-Unis).
Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination du président du conseil scientifique du centre d'études et de recherches sur les qualifications.
M. Pascal Petit, économiste et directeur de recherche au centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquée à la planification (CEPREMAP), est nommé, pour une période de trois ans, président du conseil scientifique du CEREQ.
Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sont nommés membres du CNESER, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux : représentant le Sénat : M. Jean-Philippe Lachenaud, membre suppléant, en remplacement de M. Jean Clouet ; représentant le MEDEF : M. Sylvain Dupuis, membre suppléant, en remplacement de M. Gérard Morel.
Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Guy Naulin est nommé membre suppléant du CNESER, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux, en remplacement de M. Roger Courbey.
Arrêté du 1er février 2000 portant nomination au conseil d'administration du palais de la Découverte.
Sont nommés membres du conseil d'administration du palais de la Découverte en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie : sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : M. Bernard Bachman, M. Thierry Chambolle, M. Goëry Delacote, Mme Anne Lauvergeon, Mme Andrée Marquet, M. Denis Varloot ; sur proposition de l'Académie des sciences : M. Philippe Taquet, professeur du Muséum national d'histoire naturelle. M. Denis Varloot est nommé président du conseil d'administration du palais de la Découverte.
Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
JO du 09-02-2000, pp. 2041-2042
« Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté modifiant l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé prennent effet à compter du 1er janvier 2001. Elles prennent effet à compter du 20 février 2000, s'agissant des opérations électorales organisées au titre de l'année 2000, qui conduiront à la mise en place au 1er janvier 2001 du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques renouvelé. Les changements de sous-section de rattachement, en application des articles 3 et 4 ci-dessous, prennent effet à compter du 15 mars 2000, s'agissant des opérations électorales précitées, et permettent l'inscription sur les listes électorales. Les concours de recrutement organisés au titre de l'année 2001 seront ouverts dans les disciplines prévues par l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, modifié par le présent arrêté. »
Arrêté du 1er février 2000 portant création d'une commission des archives de la justice.
JO du 08-02-2000, pp. 1982-1983
Cette commission est compétente pour toute question intéressant le traitement intellectuel et matériel des archives de l'administration centrale du ministère de la justice, des juridictions judiciaires ainsi que des établissements de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. A cette fin, la commission : définit les règles de conservation, de tri, de communication et de versement de chaque catégorie de documents dans les dépôts publics d'archives ; contribue à recenser les sources d'archives de l'administration centrale, des juridictions et des autres services déconcentrés pouvant être exploitées par la communauté scientifique ; donne son avis sur les orientations de la politique des archives concernées et évalue les moyens nécessaires pour procéder à leur classement et à leur conservation. L'arrêté du 17 avril 1984 portant création d'une commission permanente des archives et de l'histoire de la justice est abrogé.
Ministère des affaires étrangères
Décret no 2000-90 du 2 février 2000 portant publication de l'accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Bruxelles le 22 mars 1999.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 7 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique.
Sont nommés au conseil d'administration du CEA en qualité de représentants de l'État : M. Pascal Colombani, administrateur général du CEA ; M. Damien Borot, désigné sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Jacques Serris ; M. Jacques Serris, désigné sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Pascal Colombani.
Décret du 1er février 2000 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination au comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment.
Ministère de la culture et de la communication
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France.
M. Jean-Pierre Angrémy est renouvelé dans les fonctions de président de la BNF.
Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques.
Nomination des membres de la Commission jusqu'au 4 février 2002, date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission.
Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale.
Ce service est chargé de mener des recherches appliquées sur la connaissance des matériaux du patrimoine et de leurs altérations, sur les techniques de conservation et de restauration, ainsi que sur l'environnement des monuments historiques, immeubles et objets mobiliers. Il a également pour mission de mener des études scientifiques particulières sur les monuments protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913, à la demande des services de la direction de l'architecture et du patrimoine, notamment dans le cadre des études préliminaires à la restauration des œuvres concernées.
Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale.
Rattaché au sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire, ce service a pour mission de conserver, d'inventorier, d'étudier, de constituer, d'exposer et d'offrir à la consultation de l'administration et du public les fonds documentaires afférents à l'architecture et au patrimoine, relatifs aux sites archéologiques, monuments, secteurs protégés ou susceptibles de l'être, issus de l'administration et de ses partenaires, ainsi que les fonds photographiques que lui confie la direction. Il conseille, dans ces domaines, l'ensemble des services relevant de la direction.
Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le musée des plans-reliefs en service à compétence nationale.
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Dispositions relatives à la constitution des comités et aux modalités de leur fonctionnement.
Arrêté du 13 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature.
(...) Sont nommés pour une durée de quatre ans, au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature : M. Philippe Jauzein dont le suppléant est M. Christian Bock ; M. Robert Guilbot dont le suppléant est M. Jean-Claude Malausa ; M. Christian Juberthie dont le suppléant est M. Guy Martini ; M. Serge Muller dont le suppléant est M. Jean-Claude Rameau ; M. Jean-Claude Dauvin dont le suppléant est M. Pierre Noël ; M. Jean-Marie Gourreau dont la suppléante est Mme Dominique L'Hostis ; Mme Sophie Bobbe dont la suppléante est Mme Florence Pinton ; M. Pierre Charles Dominique dont le suppléant est M. Jean-Dominique Lebreton. (...)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Décret no 2000-56 du 19 janvier 2000 modifiant le décret no 47-1457 du 4 août 1947 prévoyant l'attribution d'une indemnité compensatrice aux fonctionnaires et aux agents de certains services qui sont l'objet d'une promotion ou d'une nomination dans un cadre normal de fonctionnaires titulaires de l'État, à un grade comportant un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement.
Après le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 4 août 1947 est ajouté l'alinéa suivant : « Cette dernière disposition ne s'applique pas, s'agissant des anciens élèves de l'École nationale d'administration, lorsque la somme de la nouvelle indemnité compensatrice et du nouveau traitement indiciaire est inférieure à la somme du traitement et de l'indemnité compensatrice perçus avant la modification du classement indiciaire. Toutefois lorsque l'absence de recalcul conduit à ce que la somme du nouveau traitement et de l'ancienne indemnité compensatrice soit supérieure à ce que percevait le fonctionnaire avant la modification du classement indiciaire, le montant de l'indemnité compensatrice est diminué de manière à ce qu'additionné au nouveau traitement le résultat ne dépasse pas la somme du traitement et de l'indemnité compensatrice perçus à la date à laquelle est effectuée la modification du classement indiciaire. »
Décret no 2000-57 du 19 janvier 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
JO du 22-01-2000, pp. 1172-1173
Suppression des mentions : « Corps des secrétaires d'administration, Secrétaires d'administration classe principale, Secrétaires d'administration hors classe, Secrétaires d'administration classe normale » dans la rubrique « Administrations centrales et administrations assimilées, Personnel administratif ».
Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2000 et 2001 (fonction publique de l'État, armées, ville de Paris et Communautés européennes).
Convention de coopération CNRS - Cité des sciences et de l'industrie.
CON. no 000001DIST du 01-02-2000
Convention de coopération à l'occasion de
la manifestation « Oser le savoir », du 1er février au 31 décembre
2000.
La responsabilité du suivi technique de la convention : pour la Cité des sciences
et de l'industrie - Mme Caroline ALLAIN ; pour le CNRS - Mme Judith
GOLDSCHMIDT.