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Décision no 000001DR07 du 17 janvier 2000 portant organisation de la délégation Rhône-Alpes
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. no 999148DCAJ du 20-12-1999 ; DÉC. no 999149DCAJ du 20-12-1999 ; DÉC. no 999150DCAJ du 20-12-1999 ; DÉC. no 999155DCAJ du 20-12-1999.
Art. 1er. - La présente décision fixe l'organisation de la délégation Rhône-Alpes pour une période expérimentale d'une année à compter du 15 janvier 2000.
Art. 2. - Le délégué régional nomme les chargés de mission qui l'assistent dans sa mission d'animation, de coordination et de synergie des deux subdivisions de la délégation, notamment dans les domaines de la communication, des relations industrielles et européennes, des relations internationales, des relations avec les établissements d'enseignement supérieur, des ressources humaines ou des marchés publics.
Des projets transversaux dans les autres domaines peuvent être mis en place par le délégué régional, ayant pour objectif l'émergence de pôles de compétences régionaux.
Art. 3. - Le délégué régional a compétence sur les deux subdivisions constituées comme suit :
- site de Lyon : départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Loire et du Rhône ;
- site de Grenoble : départements de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
La gestion de proximité de chaque site est assurée par un délégué régional adjoint nommé par le directeur général et placé sous l'autorité du délégué régional, à qui il rend compte.
Le délégué régional adjoint reçoit une délégation de signature du délégué régional en sa qualité d'ordonnateur secondaire des deux sites, pour la gestion budgétaire du site dont il a la responsabilité. Il bénéficie d'une délégation de signature du directeur général pour certains actes de gestion relevant du site dont il a la responsabilité, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué régional. Il reçoit délégation de pouvoir du directeur général au titre de sa qualité de personne responsable des marchés.
Les services gestionnaires de chaque site sont institués par décision du délégué régional et leur responsable nommé par lui.
Art. 4. - Un comité de mise en œuvre régional chargé du suivi de l'évolution de l'organisation de la délégation, comprenant notamment des directeurs des structures opérationnelles des deux sites de la délégation est mis en place. Sa composition est arrêtée par le délégué régional en concertation avec les représentants des personnels. Il donne un avis sur les orientations du délégué régional et suit l'avancement des projets.
Art. 5. - La présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique prend effet à compter du 15 janvier 2000. Toutefois, elle est applicable en ce qui concerne les opérations budgétaires et comptables à compter de l'exercice 2000.