Décision n^o 000012SCVI du 6 mars 2000 modifiant la décision n^o 99E009DSI du 1^er janvier 1999 approuvant la création et le renouvellement de fédérations de recherche

Sciences de la vie

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. n^o 99E009DSI du 01-01-1999 ; avis des partenaires émis le 16-02--2000 ; proposition du directeur du département des sciences de la vie.

Art. 1. - Par dérogation à l'article 2.1 de la décision du 24 juillet 1992 susvisée et pour permettre la mise en phase avec les contrats quadriennaux liant le MENRT, le CNRS et les universités de Paris-6 et de Strasbourg-1, la décision susvisée du 1^er janvier 1999 est modifiée comme suit en ce qui concerne la fédération de recherche gérée sous le code n^o W2062, intitulée « Fédération de recherche : biologie intégrative », dirigée par M. Jean-Claude BOUCAUT, et la fédération de recherche gérée sous le code n^o W2059, intitulée « Institut Gilbert Laustriat », dirigée par M. Jacques HAIECH :

- les termes « est approuvée la création pour quatre ans à compter du 1^er janvier 1999 », sont remplacés par les termes « est approuvée la création pour deux ans à compter du 1^er janvier 1999 ».

Art. 2. - Par dérogation à l'article 2.1 de la décision du 24 juillet 1992 susvisée et pour permettre la mise en phase avec les contrats quadriennaux liant le MENRT, le CNRS, le MNHN, l'université de Paris-6, l'université de Paris-11, l'ENS-Ulm, la décision susvisée du 1^er janvier 1999 est modifiée comme suit en ce qui concerne la fédération de recherche gérée sous le code n^o W0003, intitulée « Institut J.-F. Pechère - Biologie cellulaire, biochimie et génétique », dirigée par M. Robert BARBAULT :

- les termes « est approuvé le renouvellement pour quatre ans à compter du 1^er janvier 1999 », sont remplacés par les termes « est approuvé le renouvellement pour deux ans à compter du 1^er janvier 1999 ».

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 mars 2000.

Pour le directeur général,
et par délégation :
Le secrétaire général,
Jean-Pierre SOUZY