Décision n^o 000097DCAJ du 21 février 2000 de création d'un traitement informatisé ayant pour objet la gestion du personnel de l'UMR n^o C5814

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod. ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à compter du15-02-2000.

Art. 1^er. - Il est créé au laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules (CNRS - UMR n^o C5814), BP 110, Chemin de Bellevue, 74941 Annecy-le-Vieux, un fichier informatisé ayant pour objet la gestion du personnel.

Art. 2. - Les catégories d'information nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date de naissance, nationalité, adresse personnelle, n^o de téléphone, photographie) ;

- situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;

- formation (certificats, diplômes, formation professionnelle, langues étrangères pratiquées) ;

- distinctions (éméritat, médailles) ;

- vie professionnelle (régime juridique, position administrative, congés, grades ou emplois et affectations successifs et actuels, indices de traitement successifs et actuels, ancienneté dans l'échelon et réduction d'ancienneté).

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

- le directeur du laboratoire ;

- le responsable administratif du laboratoire ;

- le gestionnaire du personnel du laboratoire.

Art. 4. - La durée de conservation des informations est limitée à cinq ans après la sortie des cadres de l'agent.

Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès du laboratoire.

Art. 6. - Le directeur du laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.