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Décision no 000051SGCN du 24 février 2000 relative à la date limite de réception des votes des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-178 du 18-02-1991 ; D. du 18-07-1997 ; A. du 05-01-1995 mod., not. art. 14.
Art. 1er. - Les dates limites de réception des votes par le président de la commission électorale (CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16) sont fixées au :
- lundi 10 avril 2000 à 17 heures pour le 1er tour des élections dans les collèges A1 et A2 ;
- lundi 19 juin 2000 à 17 heures pour le 2e tour des élections dans les collèges A1 et A2 et pour les élections dans les collèges B1, B2 et C.
Art. 2. - Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.