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Décision no 000052SGCN du 24 février 2000 relative à la date limite de réception des déclarations de maintien de candidature au deuxième tour des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-178 du 18-02-1991 ; D. du 18-07-1997 ; A. du 05-01-1995 mod., not. art. 9.
Art. 1er. - Pour les élections dans les collèges A1 et A2, la date limite de réception des déclarations de maintien de candidature au deuxième tour est fixée au mercredi 26 avril 2000 à 12 heures, au secrétariat général de la commission électorale (CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16).
Art. 2. - Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.