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Décision no 000102DCAJ du 16 février 2000 relative à la constitution de la commission d'appel d'offres pour l'opération « composants électroniques » du Centre national de la recherche scientifique

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu code des marchés publics, not. art. 83 ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 977211DCAJ du 11-12-1997 ; DÉC. no 977212DCAJ du 11-12-1997.

Art. 1er. - En application de l'article 83 du code des marchés publics susvisé, il est créé une commission d'appel d'offres pour l'opération « Composants électroniques ».

Art. 2. - La commission d'appel d'offres pour ce marché est composée comme suit :

- Mme Dominique DALMAS, directeur des contrats et des affaires juridiques, président, ou son représentant ;

- M. Guy MORALY, ingénieur-acheteur au département des achats ;

- M. Martial BARBLU, responsable de la cellule marché au département des achats ;

- M. François MESSIN, agent comptable principal, ou son représentant ;

- M. Arnaud ETCHEGARAY, contrôleur financier, ou son représentant ;

- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 16 février 2000.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC