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Décision no 000102DCAJ du 16 février 2000 relative à la constitution de la commission d'appel d'offres pour l'opération « composants électroniques » du Centre national de la recherche scientifique Direction des contrats et des affaires juridiques Vu code des marchés publics, not. art. 83 ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 977211DCAJ du 11-12-1997 ; DÉC. no 977212DCAJ du 11-12-1997. Art. 1er. - En application de l'article 83 du code des marchés publics susvisé, il est créé une commission d'appel d'offres pour l'opération « Composants électroniques ». Art. 2. - La commission d'appel d'offres pour ce marché est composée comme suit : - Mme Dominique DALMAS, directeur des contrats et des affaires juridiques, président, ou son représentant ; - M. Guy MORALY, ingénieur-acheteur au département des achats ; - M. Martial BARBLU, responsable de la cellule marché au département des achats ; - M. François MESSIN, agent comptable principal, ou son représentant ; - M. Arnaud ETCHEGARAY, contrôleur financier, ou son représentant ; - le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant. Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. |