Décision n^o 000207DCAJ du 20 mars 2000 portant création de la délégation Paris Michel-Ange et modifiant la décision du 25 mars 1994 portant création et organisation de la délégation du siège

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 910545SJUR du 20-12-1991 ; DÉC. n^o 931928SBCG du 29-12-1992 mod. ; DÉC. n^o 940059ADSI du 25-03-1994 ; DÉC. n^o 970013DRH du 27-01-1997 ; DÉC. n^o 970192DR16 du 12-08-1997 mod. ; DÉC. n^o 987924DCAJ du 14-09-1998 mod. ; DÉC. n^o 998353DCAJ du 10-03-1999 ; INS. n^o 910451SJUR du 15-10-1991 mod. ; avis du comité technique paritaire du 21-01-1999.

Art. 1^er. - Création

Dans la décision du 25 mars 1994 susvisée, les termes « délégation du siège » sont remplacés par « délégation Paris Michel-Ange ».

Art. 2. - Missions

Le premier alinéa de la décision du 25 mars 1994 précitée est complété comme suit :

« Elle gère en outre les structures opérationnelles de recherche et de service qui lui sont rattachées. »

Art. 3. - La présente décision, qui entre en vigueur le 1^er avril 2000, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.