Décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du Gouvernement

Président de la République - NOR : HRUX0004031D - JO du 28-03-2000, p. 4821.

Vu la Constitution, not. art. 8 et 9 ; D. du 02-06-1997 ; D. du 04-06-1997 ; proposition du Premier ministre.

Art. 1^er. - Il est mis fin aux fonctions :

- de M. Claude ALLÈGRE, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- sur sa demande, de M. Christian SAUTTER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- de Mme Catherine TRAUTMANN, ministre de la culture et de la communication ;

- de M. Émile ZUCCARELLI, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation.

Art. 2. - Sont nommés ministres :

- M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- M. Jack LANG, ministre de l'éducation nationale ;

- Mme Catherine TASCA, ministre de la culture et de la communication ;

- M. Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État ;

- M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, ministre de la recherche.

Art. 3. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :

- Mme Ségolène ROYAL, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;

- M. Jean-Luc MÉLENCHON, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Mme Dominique GILLOT, secrétaire d'État à la santé et aux handicapés ;

- Mme Marylise LEBRANCHU, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

- M. Michel DUFFOUR, secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;

- M. Guy HASCOËT, secrétaire d'État à l'économie solidaire.

Art. 5. - Sont délégués :

Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

- la secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

Auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

- la ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;

- la secrétaire d'État à la santé et aux handicapés ;

- le secrétaire d'État à l'économie solidaire.

Auprès du ministre de l'éducation nationale :

- le ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Auprès de la ministre de la culture et de la communication :

- le secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle.

Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.