Décision n^o 000037DR11 du 9 mars 2000 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n^o C5522 - Laboratoire Leibniz

Délégation Rhône-Alpes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité mixte de recherche n^o de code C5522, intitulée « Laboratoire Leibniz ».

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend dix-sept membres :

- le directeur de l'unité ;

- quatre membres nommés ;

- douze membres élus.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.