Décision n^o 000255BPC du 4 mai 2000 portant création d'un programme de recherche intitulé « Nano-objet individuel »

Bureau de pilotage et de coordination

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 13 et 27 ; D. n^o 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 18-07-1997 ; A. du 18-02-1991 ; DÉC. n^o 987712DCAJ du 16-04-1998 mod. ; DÉC. n^o 987716DCAJ du 17-04-1998 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 17-02-2000 ; délibération du conseil d'administration du CNRS du 23-03-2000.

Art. 1^er. - Il est créé, à compter de la date de signature de la présente décision, un programme de recherche intitulé « Nano-objet individuel ». La durée prévisionnelle de ce programme est fixée à trois ans.

Art. 2. - Le programme « Nano-objet individuel » est rattaché au domaine « Matériaux et technologies ».

Art. 3. - Son champ d'action, ses objectifs et ses modes d'opération sont décrits en annexe à la présente décision.1

Art. 4. - Le siège du programme est la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.

Art. 5. - Le programme est placé sous l'autorité de M. Jean-Paul POUGET, directeur scientifique, qui rend compte de son avancement au comité de direction du CNRS.

Art. 6. - M. Michel ORRIT est nommé chargé de mission responsable du programme. Placé sous l'autorité du directeur scientifique, il a pour mission de développer et de coordonner les recherches menées dans le cadre de ce programme. Il assure la notification des crédits dont celui-ci est doté et le suivi de leur utilisation.

Art. 7. - Le chargé de mission responsable du programme « Nano-objet individuel » est assisté par le comité des programmes du domaine scientifique « Matériaux et technologies ».

Art. 8. - Un comité scientifique dont la composition est fixée par les directeurs scientifiques responsables du domaine « Matériaux et technologies » assiste le responsable du programme et veille à la cohérence scientifique des orientations.

Art. 9. - Des partenaires extérieurs peuvent participer au programme dans le cadre de conventions de partenariat.

Art. 10. - Le programme est administré par un comité de pilotage qui comprend notamment les représentants des organismes extérieurs y participant.

Art. 11. - Le secrétaire général, les directeurs scientifiques et le directeur de la stratégie et des programmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de Centre national de la recherche scientifique.