Décision n^o 000188DR12 du 5 avril 2000 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de la FRE n^o K2243 - Laboratoire d'astrophysique de Marseille

Délégation Provence

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de la FRE n^o K2243 - Laboratoire d'astrophysique de Marseille (LAM).

Art. 2. - Le conseil de laboratoire du LAM comprend dix-huit membres :

- le directeur de l'unité ;

- le directeur adjoint ;

- douze membres élus (huit ITA plus quatre chercheurs) ;

- quatre membres nommés ( deux chercheurs plus deux ITA).

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Cette durée peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée (renouvellement, restructuration).

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.