Décision n° 000340DCAJ du 17 mai 2000 portant création de la mission des ressources et compétences technologiques

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 987924DCAJ du 14-09-1998 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 10-05-2000 ; proposition de la direction de la stratégie et des programmes.

Art. 1^er. - Création

Il est créé une mission des ressources et compétences technologiques (MRCT) rattachée à la direction de la stratégie et des programmes du CNRS.

Art. 2. - Objectifs

La MRCT met en œuvre la stratégie du CNRS, définie par la direction générale, en matière de gestion des ressources et des compétences technologiques utiles aux structures opérationnelles de recherche.

Elle développe la connaissance du potentiel technologique du CNRS en veillant à tenir compte, en relation avec les services de l'établissement qui en sont responsables, de toutes les composantes qui définissent les ressources technologiques (outils, méthodes, organisations, compétences).

Elle organise et coordonne l'inventaire des données technologiques et des savoir-faire présents dans l'établissement, et en facilite la diffusion au sein de l'ensemble des départements scientifiques.

Elle représente le CNRS dans les actions et les coopérations menées avec d'autres organismes de recherche nationaux ou internationaux dans le domaine de ses missions.

Art. 3. - Comité des ressources et compétences technologiques

3.1. - Missions

Il est institué un comité des ressources et compétences technologiques. Ce comité s'assure que les actions menées par la MRCT s'inscrivent dans la stratégie d'établissement du CNRS. À ce titre, il est chargé :

1) d'effectuer les priorités de choix entre les actions ;

2) d'approuver le lancement des appels à idées, d'évaluer les réponses ou de lancer les procédures d'évaluation et de sélectionner in fine les propositions ;

3) de donner un avis sur les demandes de moyens présentées par la MRCT.

3.2. - Composition

Le comité des ressources et compétences technologiques, placé sous la présidence du responsable de la MRCT, est composé de :

- sept directeurs scientifiques adjoints, représentant chacun un département scientifique, nommés par le directeur de département scientifique ;

- le directeur de la stratégie et des programmes ou son représentant ;

- le délégué aux entreprises ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- un délégué régional, nommé par le secrétaire général ;

- une personnalité extérieure au CNRS nommée par le directeur général en raison de ses compétences dans le domaine des ressources technologiques.

Il peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts.

Le comité des ressources et compétences technologiques se réunit sur convocation de son président au moins cinq fois par an.

Art. 4. - Fonctionnement

Le responsable de la MRCT est nommé par décision du directeur général, sur proposition du directeur de la stratégie et des programmes.

La MRCT s'appuie sur :

- une structure opérationnelle de service chargée de la mise en œuvre et du suivi des actions ;

- des correspondants technologiques dans les laboratoires ;

- des correspondants dans les délégations du CNRS ;

- des réseaux thématiques, technologiques et professionnels.

Elle coopère étroitement avec :

- les départements scientifiques ;

- la délégation aux entreprises, pour étudier et rendre accessibles les projets qui peuvent être valorisés vers l'extérieur du CNRS (coopération, transferts, duplications) ;

- le secrétariat général et notamment la direction des ressources humaines pour la mise en place et le suivi des réseaux et la formation permanente, la direction des systèmes d'information pour la gestion des moyens de collecte et de diffusion des connaissances, et la direction des contrats et des affaires juridiques pour la formalisation des accords avec l'extérieur ;

- les délégations pour les actions régionales de collecte d'information, de mutualisation, de formation permanente ou de constitution de réseaux.

La MRCT établit un rapport annuel d'activité présenté en comité technique paritaire.

Les sections du Comité national peuvent le cas échéant faire appel à l'expertise de la MRCT.

Art. 5. - Moyens

Outre les personnels permanents qui lui sont affectés (chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs), la MRCT bénéficie de la collaboration d'agents CNRS qui se consacrent à un projet ou à une mission d'intérêt général.

Le budget annuel de la MRCT est partie intégrante du budget de la direction de la stratégie et des programmes. Il comprend notamment le financement des études ou projets exécutés à la demande des départements scientifiques ou d'autres services du CNRS.

Art. 6. - Réseaux thématiques, technologiques et professionnels

Pour développer son activité transversale aux départements scientifiques et aux régions, la MRCT s'appuie sur des réseaux de compétences, thématiques ou professionnels, qui visent à organiser les communautés scientifiques et techniques du CNRS dans le but de maîtriser les évolutions et la diffusion des technologies et de favoriser les échanges et les partages entre des champs scientifiques diversifiés.

Les réseaux ont une vocation transversale par rapport aux départements scientifiques et aux délégations et peuvent être ouverts sur l'extérieur et notamment sur l'industrie. Ils ont pour vocation de connaître l'état de l'art dans les différentes disciplines, les possibilités d'évolution au sein du CNRS et à l'extérieur et en conséquence d'organiser leur propre veille technologique.

Les réseaux peuvent proposer des thèmes de recherche permettant de dépasser les obstacles limitant les techniques concernées. Ils peuvent également organiser au niveau régional ou national l'accès à certaines installations coûteuses et lourdes, et le renforcement du potentiel existant en regard des besoins scientifiques. Ils évaluent l'impact de la disparition de savoir-faire et peuvent, le cas échéant, alerter sur les nécessités de sauvegarder des savoir-faire menacés de disparition.

Les réseaux thématiques, technologiques et professionnels sont proposés par la MRCT en concertation avec l'observatoire des métiers. Leur création fait l'objet d'une charte validée par le comité des ressources et compétences technologiques, examinée le cas échéant par le comité d'orientation et de suivi de l'observatoire des métiers, présentée en comité technique paritaire et approuvée par le directeur général.

Art. 7. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.