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Arrêté du 9 mai 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province à certains agents du Centre national de la recherche scientifique
Recherche - NOR : MENF0001086A - JO du 17-05-2000, p. 7393
Vu D. no 78-409 du 23-03-1978 ; D. no 80-366 du 21-05-1980 mod. ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 92-502 du 11-06-1992 mod. ; décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 10-04-1997.
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du Centre national de la recherche scientifique, mutés ou déplacés, avant le 1er septembre 2000, pour y rejoindre leur service à l'occasion du transfert de l'École normale supérieure de Fontenay -- Saint-Cloud de Fontenay-aux-Roses à Lyon (Rhône).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. DELLACASAGRANDE
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à l'aménagement du territoire
et à l'action régionale,
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général,
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,