Éditorial

Le 5^e programme-cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT), en vigueur depuis décembre 1998, retrace les grandes priorités de l'Union européenne en matière d'actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration pour la période 1998-2002. Ces priorités ont été identifiées sur la base de critères communs tenant compte d'une compétition industrielle croissante et en vue de l'amélioration de la qualité de vie des citoyens européens. Il est doté d'un budget de près de 14 milliards d'euros.

Le 5^e PCRDT diffère considérablement des programmes précédents. En effet, destiné à aider à résoudre les problèmes et à répondre aux défis socio-économiques auxquels l'Europe doit faire face, il se concentre sur un nombre limité de domaines de recherche qui combinent des aspects technologiques, industriels, économiques, sociaux et culturels. Il a été conçu avec la préoccupation d'une simplification des procédures de gestion et d'une implication plus grande des acteurs-clés de la recherche.

À cet égard, en ce qui concerne les règles de participation aux programmes communautaires, et tout en rappelant que seules les entités juridiques peuvent participer aux projets de recherche, la Commission des Communautés européennes a accepté de prendre en compte la particularité de la recherche française en retenant la spécificité des unités mixtes de recherche (UMR) dans les règles contractuelles.

Elle a ainsi admis qu'une UMR, qui ne dispose pas de la personnalité morale, puisse participer à un contrat communautaire, à condition que toutes les entités juridiques tutelles de cette unité soient parties prenantes au contrat.

Cette avancée significative de la Commission des Communautés européennes a bien entendu soulevé de nombreuses interrogations sur les modalités pratiques de mise en œuvre de la participation des UMR aux contrats communautaires.

La circulaire du 15 mai 2000 relative aux modalités de participation de certaines catégories d'unités de recherche du CNRS aux contrats communautaires du 5^e PCRDT, publiée dans le présent numéro du Bulletin officiel, vient répondre à ces multiples questions.

Elle servira de référence aux différents acteurs impliqués dans la passation des contrats communautaires et dans leur gestion.

Elle illustre également la volonté du CNRS de s'adapter concrètement aux exigences du nouvel espace européen de la recherche.