Décision n^o 000227BPC du 27 juin 2000 modifiant la décision n^o 987712DCAJ du 16 avril 1998 rattachant les programmes intéressant plusieurs départements à des domaines scientifiques

Bureau de pilotage et de coordination

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 13 et 27 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 987712DCAJ du 16-04-1998 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 17-03-2000 ; délibération du conseil d'administration du CNRS du 23-03-2000.

Art. 1^er. - L'article 2 de la décision susvisée du 16 avril 1998 est complété par le domaine suivant :

« Astroparticules ».

Art. 2. - Aux articles 2 et 3 de la décision susvisée du 16 avril 1998, l'intitulé du domaine « Télécommunications et cognition » est remplacé par l'intitulé « Information et communication ».

Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 de la décision susvisée du 16 avril 1998, en ce qui concerne le domaine scientifique « Le vivant et ses enjeux », sont modifiées ainsi qu'il suit :

le nom de M. Jacques SAMARUT est remplacé par le nom de Mme Jacqueline GODET.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Centre national de la recherche scientifique.