Décision n^o 000002DSPR du 20 juin 2000 portant création de l'UPS n^o S2274 - Ressources et compétences technologiques

Direction de la stratégie et des programmes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DÉC. n^o 000340DCAJ du 17-05-2000 ; DÉC. n^o 000344DCAJ du 17-05-2000.

Art. 1^er. - Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Ressources et compétences techno-logiques », n^o S2274, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er juillet 2000.

Art. 2. - Mission

Sa mission est d'assurer le soutien opérationnel pour la mise en œuvre et le suivi des actions définies par la mission des ressources et compétences technologiques définie dans la décision n^o 000340DCAJ susvisée du 17 mai 2000.

Art. 3. - Affectation et moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le Centre national de la recherche scientifique attribue des moyens tant en personnels qu'en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. - Direction de l'unité

Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.

Art. 5. - Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux sis à Meudon, 1 place Aristide Briand, appartenant au CNRS.

Art. 6. - Comité d'orientation et de surveillance

Le comité d'orientation et de surveillance de l'unité propre, par dérogation aux dispositions de la décision n^o 31/90 du 9 février 1990, est constitué par le comité des ressources et compétences technologiques prévu dans la décision n^o 000340DCAJ susvisée du 17 mai 2000.

Art. 7. - Conseil de laboratoire

Par dérogation aux dispositions de la décision n^o 920368SOSI susvisée du 28 octobre 1992, l'unité propre de service ne comporte pas de conseil de laboratoire.

Art. 8. - Le directeur de l'unité propre de service est le chef de la mission des ressources et compétences technologiques.