Décision n^o 000005SPHM du 13 juillet 2000 portant création de l'UPS n^o S2275 - Centre pour la communication scientifique et directe - CCSD

Sciences physiques et mathématiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Centre pour la communication scientifique et directe - CCSD », n^o de code S2275, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er juillet 2000 à Lyon.

Cette unité est rattachée à :

Département scientifique : Sciences physiques et mathématiques

Délégation : Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône

Sections d'évaluation : 02, 03.

Sa mission est de participer au développement de nouvelles techniques pour la communication scientifique directe entre chercheurs mettant en jeu des bases de données mondiales, et permettant aux chercheurs de faire connaître leurs travaux, ou de consulter ceux de la communauté internationale.

Art. 2. - Affectation de moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnels qu'en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. - Direction de l'unité

Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.

Art. 4. - Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux sis

Centre de calcul de l'IN2P3
27 boulevard du 11-Novembre-1918
69622 VILLEURBANNE

appartenant au CNRS.

Art. 5. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place selon les dispositions de la décision n^o 920368SOSI du 28 octobre 1992 relative aux conseils de laboratoire, susvisée.

Art. 7. - Comité d'orientation et de surveillance

L'unité propre de service est dotée d'un comité d'orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 8. - Durée du travail et des congés

Sous réserve de modifications réglementaires ultérieures, les agents travaillent 39 heures par semaine et bénéficient de 32 jours ouvrés de congé annuel.

Art. 9. - Information scientifique et technique

La délégation à l'information scientifique et technique du CNRS est obligatoirement informée des actions de diffusion et d'information entreprises par l'unité propre de service.

Art. 10. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.