Décision n^o 000270SGCN du 28 juin 2000 relative aux opérations électorales pour le renouvellement du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 ; A. du 18-02-1991 ; DÉC. n^o 910491SJUR du 01-10-1991.

Art. 1^er. - À l'issue des opérations électorales pour le renouvellement du Comité national, de façon transitoire et par dérogation aux dispositions des articles 12 et 13 de la décision n^o 910491SJUR du 1^er octobre 1991 relative à la gestion et à l'évaluation des chercheurs et des unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique, les chercheurs sont évalués par la section sur la liste électorale de laquelle ils ont été inscrits par la commission électorale.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.