Décision n^o 000381BPC du 13 juin 2000 portant création d'une autorité de certification au CNRS

Bureau de pilotage et de coordination

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 982721SING du 02-10-1998.

Art. 1^er. - Création

Il est créé, au sein de l'unité propre de service « Unité réseaux du CNRS » (UREC), une autorité de certification, à compter de la date de signature de la présente décision et pour une période transitoire prenant fin au 31 décembre 2001.

Art. 2. - Missions

2-1. - L'autorité de certification a pour mission de délivrer et publier, au nom du CNRS, les certificats électroniques permettant d'assurer l'authentification, l'intégrité et la confidentialité des échanges effectués par le réseau informatique.

2-2. - L'autorité de certification est habilitée à délivrer des certificats électroniques, notamment :

- aux personnels, relevant ou non du CNRS, exerçant leur activité au sein des unités de recherche et de service du CNRS, qu'elles soient propres, mixtes ou associées au CNRS, ou encore dans les services centraux ou déconcentrés du CNRS et les sociétés filiales du CNRS ;

- aux tiers en relation avec le CNRS ou ses filiales (fournisseurs, clients, etc.).

2-3. - L'autorité de certification fixe les procédures et les contrôles nécessaires pour la délivrance et la publication des certificats en concertation avec le bureau de pilotage et de coordination du secrétariat général.

Art. 3. - Il appartient au responsable de l'autorité de certification, nommé par décision du directeur général, de constituer l'équipe chargée de délivrer et publier les certificats.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.