Arrêté du 13 juin 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique

Recherche - NOR : RECF0071773A - JO du 20-07-2000, p. 11143

Vu D. n^o 78-409 du 23-03-1978 ; D. n^o 80-366 du 21-05-1980 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 92-502 du 11-06 1992 mod. ; décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire en date du 15 décembre 1998.

Art. 1^er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés, peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du Centre national de la recherche scientifique, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne, avant le 1^er janvier 2000, pour y rejoindre leur service dans le cadre de l'opération de localisation en province suivante : création de l'Institut de neurobiologie de la Méditerranée (INMED), à Marseille-Luminy (Bouches-du-Rhône).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.