| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
Arrêté du 25 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Recherche - NOR : RECB0071899A - JO du 28-07-2000, p. 11680
Vu D. no 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 2 juin 1997 ; D. du 4 juin 1997 mod. ; A. du 03-04-2000 ; A. du 10-04-2000 ; A. du 24-05-2000.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche par M. Adrien Schmitt, président honoraire de l'université Louis-Pasteur.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.