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Loi no 2000-517 du 15 juin 2000 portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs.
Décision no 2000-433 DC du 27 juillet 2000 [relative à la loi no 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication].
JO du 02-08-2000, pp. 11922-11927
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 30 juin 2000 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-433 DC.
JO du 02-08-2000, pp. 11927-11931
Mémoire complémentaire à la saisine du 29 juin 2000 présentée par plus de soixante députés, en date du 18 juillet 2000 et visé dans la décision no 2000-433 DC.
Décret no 2000-519 du 16 juin 2000 modifiant le décret no 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification.
Décret no 2000-575 du 28 juin 2000 portant suppression du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes.
Le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est supprimé à compter du 1er juillet 2000. Le décret no 96-44 du 17 janvier 1996 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est abrogé à compter de la même date.
Décret no 2000-683 du 19 juillet 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques.
Décret no 2000-744 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs.
Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
M. Francis Pavé, chercheur au CNRS, figure parmi les personnalités nommées.
Arrêté du 16 juin 2000 portant habilitation de sites internet des services de l'État à diffuser des formulaires administratifs.
Décret du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
M. Christophe Mathieu est nommé membre du conseil d'administration du CNES en qualité de représentant du ministre chargé de l'espace, en remplacement de M. Arnaud Salomon, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 6 juin 2000 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à participer au capital d'une société.
L'INSERM est autorisé à prendre une participation de 30 000 000 F au capital de la société anonyme INSERM-Transfert, correspondant à un taux de participation de 99,9 % du capital.
Arrêté du 6 juin 2000 autorisant la cession de parts détenues par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dans le capital d'une société.
La cession, par l'INSERM, des 30 000 actions qu'il détient dans le capital de la société Transgène est approuvée.
Arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie.
JO du 15-06-2000, pp. 9007-9008
Le taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 4 800 F par mois. L'arrêté du 25 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie.
Le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 4 800 F par mois. L'arrêté du 25 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 4 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
M. Patrice Boyer est nommé membre de la commission scientifique spécialisée no 4 « Neurosciences et santé mentale » de l'INSERM, en remplacement de M. Hervé Simon, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 13 juin 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
JO du 20-07-2000, pp. 11143-11144
Arrêté du 14 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques.
Arrêté du 21 juin 2000 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'IRD est prorogé pour une durée de six mois.
Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination à la commission de génie génétique.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la recherche en date du 3 juillet 2000, M. Roland Rosset est nommé président de la commission de génie génétique, sur proposition de ses membres.
Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
Ministère de l'éducation nationale
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation.
JO du 22-06-2000, pp. 9343-9346
Cette « [...] ordonnance a pour objet de permettre l'adoption de la partie Législative du code de l'éducation. Le projet de code de l'éducation est le résultat de plusieurs années de travaux menés au sein du ministère de l'éducation nationale, sous l'égide de la Commission supérieure de codification [...]. Les contraintes du calendrier parlementaire n'ayant pas permis son inscription à l'ordre du jour, le code de l'éducation a été inclus dans la liste des codes dont le Gouvernement est habilité à adopter la partie Législative par voie d'ordonnance. [...] Le périmètre du code de l'éducation a été conçu d'emblée comme devant réunir l'ensemble des dispositions relatives au système éducatif français et, à ce titre, comme largement interministériel. [...] Ainsi, tous les enseignements, généraux ou spécialisés, relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, sont concernés par la codification, ce qui inclut naturellement les enseignements supérieurs. [...] S'agissant des formations relevant d'autres ministères, les choix ont été faits compte tenu de la matière développée dans les codes existants, en refonte ou en préparation. [...] Le projet de code de l'éducation comprend neuf livres, regroupés en quatre parties, qui sont consacrées respectivement aux dispositions générales et communes, à savoir les principes généraux et l'administration de l'éducation (livres Ier et II), aux enseignements scolaires (livres III à V), aux enseignements supérieurs (livres VI à VIII) et aux personnels (livre IX). La spécificité des textes concernant l'enseignement supérieur est suffisamment marquée pour justifier qu'une partie entière leur soit consacrée après celle relative aux enseignements scolaires ; à l'intérieur de ces divisions principales, les textes sont regroupés par thèmes (enseignements, établissements, vie scolaire) plutôt que selon la répartition traditionnelle en degrés. [...] Le livre VI est le premier des trois livres consacrés aux enseignements supérieurs. Il présente l'organisation de ces enseignements en commençant par les dispositions générales, pour aborder ensuite les études universitaires par grands secteurs disciplinaires, les formations de santé, les formations technologiques, les formations dispensées dans les grands établissements et les écoles normales supérieures, ainsi que les enseignements relevant de différentes tutelles ministérielles. Le livre VII est consacré aux établissements d'enseignement supérieur. Il regroupe les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts universitaires de formation des maîtres, des autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou d'autres tutelles ministérielles et des établissements d'enseignement supérieur privés. Le livre VIII est consacré à la vie universitaire. Les dispositions correspondantes ont trait aux droits et obligations des étudiants, aux aides et aux œuvres universitaires, à la santé et aux activités péri-universitaires. Le livre IX regroupe les dispositions relatives aux personnels intervenant dans le domaine de l'éducation à tous les niveaux de formation, qu'il s'agisse des personnels enseignants ou non enseignants. [...] »
Ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation.
JO du 22-06-2000, pp. 9346-9350
Décret du 8 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs).
M. Alexandre Guillemoz, directeur de recherche au CNRS, est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'EHESS à compter du 1er décembre 1999.
Décret no 2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
JO du 23-06-2000, pp. 9438-9439
Concerne, d'une part, les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dont les obligations de service sont fixées par le décret du 25 mars 1993, lorsqu'ils sont inscrits en vue de la préparation du doctorat, et, d'autre part, les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, titulaires d'un doctorat ou d'un titre jugé équivalent, s'ils préparent un concours d'accès à un corps d'enseignant-chercheur ou de chercheur, ou s'ils poursuivent des travaux de recherche antérieurement engagés.
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'une rectrice d'académie.
Mme Liliane Kerjan, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Limoges.
Décret du 21 juin 2000 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique : M. Gilles Bertrand ; M. Jean-Claude Bouvier ; M. Bernard Carriere ; M. Michel Deleau ; M. Claude Laugenie ; M. Jean-Pierre Nougier. 2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche : M. Pierre Gilson. 3o En qualité de membre du Conseil d'État : M. Marcel Pinet. 4o En qualité de membre de la Cour des comptes : Mme Claire Bazy-Malaurie. M. Gilles Bertrand est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en remplacement de M. Jean-Louis Aucouturier.
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie.
M. Claude Lambert, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Strasbourg, en remplacement de M. Marc Debène, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie.
JO du 02-07-2000, pp. 10052-10053
M. Marc Debène, ancien recteur de l'académie de Strasbourg, est nommé recteur de l'académie de Rennes, en remplacement de M. William Marois, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie.
M. William Marois, ancien recteur de l'académie de Rennes, est nommé recteur de l'académie de Montpellier, en remplacement de M. Daniel Bloch, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie.
M. Daniel Bloch, ancien recteur de l'académie de Montpellier, est nommé recteur de l'académie de Reims, en remplacement de M. André Lespagnol, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie.
M. André Lespagnol, ancien recteur de l'académie de Reims, est nommé recteur de l'académie de Créteil, en remplacement de M. Jean-Pierre Dedonder.
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie.
M. Marcel Morabito, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Martinique, en remplacement de M. Pierre Le Mire, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie.
JO du 02-07-2000, pp. 10053-10054
M. Pierre Le Mire, ancien recteur de l'académie de la Martinique, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux, en remplacement de M. Jean-Marc Monteil, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie.
M. Jean-Marc Monteil, ancien recteur de l'académie de Bordeaux, est nommé recteur de l'académie d'Aix-Marseille, en remplacement de M. Michel Treuil.
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un recteur d'académie.
M. Christian Nique, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en remplacement de Mme Nicole Ferrier-Caverivière.
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un recteur d'académie.
M. Jean-François Bellegarde, maître de conférences hors classe, est nommé recteur de l'académie de Guyane, en remplacement de M. Christian Duverger.
Décret no 2000-681 du 18 juillet 2000 modifiant le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'École normale supérieure.
JO du 21-07-2000, pp. 11197-11198
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs).
M. Jean-Pierre Rothschild, directeur de recherche au CNRS, est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'École pratique des hautes études à compter du 1er septembre 1996.
Décret no 2000-764 du 1er août 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent transiger et recourir à l'arbitrage.
JO du 06-08-2000, pp. 12234-12135
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont autorisés à transiger, dans les conditions prévues par les articles 2044 à 2058 du code civil, en vue de mettre fin aux litiges les opposant à d'autres personnes physiques ou morales publiques ou privées. Ils sont autorisés à conclure des conventions d'arbitrage en vue du règlement de litiges nés de l'exécution de contrats passés avec des organismes étrangers dans le cadre de leurs missions. Les transactions et les conventions d'arbitrage, conclues par ces établissements, lorsque leur statut prévoit un contrôle financier a priori, sont soumises au visa préalable du contrôleur financier.
Arrêté du 26 mai 2000 portant admission par l'État de diplômes d'études en génie d'universités canadiennes.
JO du 28-06-2000, pp. 9720-9723
Sont admis par l'État les diplômes obtenus à l'issue d'un programme d'études en génie des universités canadiennes reconnu par le Bureau canadien d'accréditation des programmes d'ingénierie présentant des programmes et donnant un enseignement suffisants, au plan académique, pour délivrer un diplôme d'ingénieur au regard des critères français. La liste des programmes d'études en génie concernés par le présent arrêté est fixée en annexe au présent arrêté. Cette décision prend effet pour une durée de six ans.
Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
Sont nommés membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud : 1. Présidents de section du Comité national de la recherche scientifique : M. Bernard Dompnier, président de la 33o section, formation du monde moderne ; M. Bernard Durand, président de la 36o section, sociologie, normes et règles ; M. Michel Espagne, président de la 35o section, pensée philosophique, sciences des textes, création artistique, scientifique et technique ; M. Bernard Vandermeersch, président de la 31o section, hommes et milieux : évolution, interactions. 2. Présidents de section du Conseil national des universités : M. Serge Chassagne, président de la 22o section, histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique ; M. Guy Di Meo, président de la 23o section, géographie physique, humaine, économique et régionale ; M. Maurice Gode, président de la 12e section, langues et littératures germaniques et scandinaves ; M. Jean-Pierre Morel, président de la 10o section, littératures comparées. 3. Représentant de l'Académie des inscriptions et belles-lettres : M. Philippe Contamine, membre de l'Institut. 4. Représentante de l'Académie des sciences morales et politiques : Mme Marie-Hélène Belin-Capon, professeure agrégée. 5. Représentant du Collège de France : M. Jean Delumeau, professeur honoraire, titulaire de la chaire d'histoire des mentalités religieuses dans l'Occident moderne. 6. Représentant du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques : M. Serge Bernstein, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris. 7. Personnalités scientifiques : M. Jean-Loup Bourget, professeur des universités (11o section, langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes) ; Mme Catherine Kerbrat-Orecchioni, professeure des universités (7o section, sciences du langage : linguistique et phonétique générales) ; M. Jean-François Kervegan, professeur des universités (17o section, philosophie) ; M. Alain Montandon, professeur des universités (10e section, littératures comparées).
Arrêté du 14 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Lyon-1 : M. F. W. Dalby, professeur de physique moléculaire à l'université de British Columbia, à Vancouver (Canada).
Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Rennes-1 : M. Glyn Garfield Jamieson, professeur à l'université d'Adélaïde, spécialiste de chirurgie digestive (Australie).
Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Nancy-1 : M. Naoyuki Taniguchi, professeur et président du département de biochimie à l'université d'Osaka, Japon.
Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Nancy-1 : M. Juan Bertran Rusca, professeur de chimie théorique à l'université de Barcelone, conseiller auprès du ministre espagnol de l'éducation nationale, Espagne.
Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Caen : Mme Lucia Veronica Ivan, professeur de chimie organique à l'université de Bucarest, Roumanie.
Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Caen : M. David Bates, directeur du département d'histoire à l'université de Glasgow, Grande-Bretagne.
Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Aix-Marseille-2 : M. J. G. Veltman, Prix Nobel de physique en 1999, Pays-Bas.
Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Aix-Marseille-2 : M. Gerardus T'Hooft, Prix Nobel de physique en 1999, Pays-Bas.
Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Aix-Marseille-2 : M. John Miller Lawrence, professeur de biologie et de physiologie des invertébrés marins, université de Floride, États-Unis.
Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Aix-Marseille-2 : M. Charles R. Conti, cardiologue, professeur à l'université de Gainesville, Floride, États-Unis.
Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Rennes-1 : M. Maurice S. Brookhart, professeur de chimie à l'université de Caroline du Sud, à Chapel Hill, États-Unis.
Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Nancy-1 : M. Adrian Bejan, professeur en génie mécanique à l'université Duke (États-Unis).
Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Caen : M. Chintamani Nagesa Ramachandra Rao, président de l'Institut Jawahralal Nehru Center for Advanced Scientific Research, Bangalore, Inde.
Arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'État.
Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination du directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg.
M. Jean-Marie Hameury, directeur de recherches, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination du directeur de l'Observatoire de Lyon.
M. Roland Bacon, directeur de recherches, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire de Lyon pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination du directeur de l'Observatoire astronomique de Marseille-Provence.
M. Michel Blanc, ingénieur en chef des télécommunications, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire astronomique de Marseille-Provence pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-3 : M. Derek George Law, directeur du domaine de l'informatique stratégique de la bibliothèque de l'université de Strathclyde, Écosse (Grande-Bretagne).
Arrêté du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-3 : M. Elmar Mittler, directeur de la bibliothèque universitaire de Göttingen de l'État de Basse-Saxe (Allemagne).
Arrêté du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-2 : M. Jochen Frowein, vice-président de la Société Max-Planck (Allemagne).
Arrêté du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-2 : M. Mark Freedland, vice-doyen de la faculté de droit, université d'Oxford (Grande-Bretagne).
Arrêté du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-2 : M. Arthur Taylor Von Mehren, professeur émérite à l'université de Harvard (États-Unis).
Arrêté du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-2 : M. Hans Jürgen Sonnenberger, professeur à la faculté de droit civil à l'université de Munich (Allemagne).
Arrêté du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Lyon-3 : M. Jean-Marie Cauchies, professeur aux facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles (Belgique).
Arrêté du 26 juin 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Le GIP dénommé « Pôle universitaire européen de Nancy-Metz » est prorogé pour une durée d'une année à compter du 14 mai 2000.
Arrêté du 28 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Nice : M. Thabo Mvuyelwa Mbeki, président d'Afrique du Sud.
Arrêté du 28 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Nice : M. Giancarlo Elio Valori, professeur d'économie, président des autoroutes italiennes et de l'Association européenne des concessions d'autoroutes.
Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.
Mme Geneviève Gourdet, présidente de l'université Nice - Sophia-Antipolis, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Gérard Losfeld, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. M. Claude Oytana est nommé président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 5 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Victor-Segalen Bordeaux-2 : M. Douglas Wallace, professeur de génétique moléculaire, directeur du centre de médecine moléculaire à l'université Emory, à Atlanta (États-Unis).
Arrêté du 6 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Toulouse-3 : M. David York Mason, professeur de pathologie cellulaire à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne).
Arrêté du 6 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Toulouse-3 : M. Christer Oscar Kiselman, professeur de mathématiques à l'université d'Uppsala (Suède).
Arrêté du 6 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-Dauphine : M. Henry Mintzberg, professeur de sciences des organisations à l'université Mc Gill (Canada).
Arrêté du 6 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-Dauphine : M. Ronald Fagin, directeur du groupe informatique fondamentale au centre IBM Almaden à San José (Californie) (États-Unis).
Arrêté du 6 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-Dauphine : M. Hans Tietmeyer, ancien président de la Deutsche Bundesbank (Allemagne).
Arrêté du 6 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Michel-de-Montaigne, Bordeaux-3 : M. Francisco Javier Del Prado, professeur de philologie française à l'université Complutense de Madrid (Espagne).
Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à l'Institut universitaire de France.
M. Paul Clavin, professeur des universités à l'université Aix-Marseille-1, est nommé administrateur de l'Institut universitaire de France, en remplacement de Mme Christiane Marchello-Nizia.
Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtées en 2000 par les sections du Conseil national des universités.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret no 2000-599 du 29 juin 2000 relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique.
JO du 01-07-2000, pp. 9952-9953
À noter, parmi les douze membres de droit de ce comité, la présence du président du conseil d'administration du CNRS.
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination au Comité de l'énergie atomique.
Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique pour trois ans : au titre de la personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement - M. Jean-Paul Schapira, directeur de recherches au CNRS ; au titre des personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et industriel - M. Jean-Pierre Changeux, M. René Pellat, M. François Roussely. M. René Pellat est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.
Recherche et technologie, titre VI, CNRS, chap. 66-21 : ouverture sur 2000 d'une autorisation de programme de 30 000 000 F et d'un crédit de paiement de 12 000 000 F.
Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information.
Sont nommés membres du Conseil général des technologies de l'information pour une durée de trois ans renouvelable : M. Guy Berger, président de chambre à la Cour des comptes ; M. Hubert Bouchet, vice-président délégué de la CNIL ; M. Roger Gourves, ancien membre de l'inspection générale des postes et télécommunications ; M. Gilles Kahn, directeur scientifique de l'INRIA ; M. Jean-Pierre Noblanc, directeur à CEA-Industrie.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret no 2000-589 du 29 juin 2000 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
À compter du 1er juillet 2000, pour les catégories de travailleurs intéressées par l'article L. 131-2 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 42,02 F de l'heure en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer. À compter du 1er juillet 2000, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 18,70 F en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Décret no 2000-761 du 1er août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers.
La quotité des majorations d'ancienneté instituées par l'article 6 de la loi du 13 juillet 1972 est fixée au quart du temps effectivement passé hors du territoire français en mission de coopération. Les périodes de congés n'entrent pas en compte dans le temps précité. Le total cumulé des majorations ainsi attribuées ne peut excéder dix-huit mois. Aucune majoration n'est accordée si le temps passé effectivement hors du territoire français est inférieur à six mois.
Arrêté du 14 juin 2000 portant attribution de fonctions au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.
M. Marc Grosdemouge est chargé par intérim des fonctions de directeur général du groupement d'intérêt public dénommé Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions.
Ministère de la culture et de la communication
Décret no 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret no 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement.
JO du 03-08-2000, pp. 12021-12023
Arrêté du 30 mai 2000 portant création de la conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques.
Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique.
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Décret du 15 juin 2000 portant nomination du directeur de l'Institut français de l'environnement.
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Décret no 2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires.