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Arrêté du 21 août 2000 portant suppression d'une commission interdisciplinaire au Comité national de la recherche scientifique
Recherche - NOR : RECR0072180A - JO du 29-08-2000, p. 13304
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 25 ; A. du 18-02-1991 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 11-05-2000 ; délibération du conseil d'administration du CNRS du 06-07-2000 ; proposition de la directrice générale du CNRS.
Art. 1er. - La commission interdisciplinaire « Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche » créée par l'arrêté du 18 février 1991 susvisé est supprimée.
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.