| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
Arrêté du 18 juillet 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive du GIP « Fonds de recherche Hoechst-Marion-Roussel (HMR) »
Recherche - NOR : RECR0071797A - JO du 18-08-2000, p. 12673
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 18 juillet 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Fonds de recherche Hoechst-Marion-Roussel (HMR) » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive publié en annexe à l'arrêté du 16 mai 1997 est ainsi modifié :
« Après délibération en ce sens de ses membres en date du 3 novembre 1999, la durée du groupement est prolongée jusqu'au 30 mai 2002. »
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.