Arrêté du 3 août 2000 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de conseiller de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Recherche - NOR : RECF0071643A - JO du 17-08-2000, p. 12631

Vu L. n^o 82-610 du 15-07-1982 mod. ; L. n^o 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n^o 84-16 du 11-01-1984 mod ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 ; D. n^o 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n^o 85-1460 du 30-12-1985 ; D. n^o 86-24 du 03-01-1986 ; D. n^o 91-1210 du 28-11-1991.

Art. 1^er. - La liste des fonctions correspondant aux emplois de conseiller de la recherche au CNRS, mentionnées à l'article 1^er du décret du 30 décembre 1985 susvisé, est établie ainsi qu'il suit, dans la limite de dix emplois :

- chargés de missions auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

- chargés de fonctions d'animation scientifique ou administrative au siège du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 2. - La bonification indiciaire attachée à l'emploi de conseiller de la recherche ne peut être cumulée avec l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif instituée par le décret du 28 novembre 1991 susvisé.

Toutefois, les agents nommés dans l'emploi de conseiller de la recherche qui percevaient antérieurement à cette nomination l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif peuvent, lorsque le montant de la bonification indiciaire attachée à l'emploi de conseiller de la recherche est inférieur au montant de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif, continuer à percevoir la fraction de cette dernière comprise entre le montant de la bonification indiciaire et le montant de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif antérieurement perçu.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.