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Arrêté du 8 août 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs.
Arrêté du 25 août 2000 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
M. Alain Budillon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Auvergne et directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme, est nommé membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. Jean-Marc Lacave.
Décret du 25 août 2000 portant nomination du directeur du centre d'études de l'emploi.
M. Jean-François Germe est nommé directeur du centre d'études de l'emploi, pour une durée de trois ans, en remplacement de Mme Annie Fouquet, appelée à d'autres fonctions.
Décret du 28 août 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Sont nommés membres du conseil d'administration du CCIRAD : en qualité de représentants de l'État, en tant que représentant du ministre chargé de la recherche - M. Alain Coleno ; en tant que représentant du ministre chargé de la coopération et du développement - M. Yves Saint-Geours ; en tant que représentant du ministre chargé du budget - M. Stéphane Brimont ; en tant que représentant du ministre chargé de l'agriculture - M. Bernard Guerin ; en tant que représentant du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer - M. Daniel Metayer. En qualité de personnalités extérieures au centre, choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement : M. Jean-Pierre Decor, Mme Jacqueline Godet, M. Daniel Nahon, Mme Jeanne-Marie Parly, M. Antoine Pouillieute, Mme Laurence Tubiana.
Décret no 2000-859 du 29 août 2000 modifiant le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
La modification concerne les assistants ingénieurs du CEMAGREF pour lesquels la durée des services exigée pour se présenter aux concours internes d'accès au corps des ingénieurs de recherche du CEMAGREF est fixée à sept ans, l'ancienneté requise pour bénéficier d'une nomination au choix dans le corps des ingénieurs d'études du CEMAGREF étant fixée à six ans.
Décret no 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret no 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi.
JO du 05-09-2000, pp. 13860-13861
À retenir, en ce qui concerne le conseil scientifique du Centre, la présence d'une personnalité désignée sur proposition du directeur général du CNRS.
Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
La modification concerne les corps de techniciens de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche relevant de la commission administrative paritaire no 6.
Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination à l'Institut universitaire de France.
JO du 13-08-2000, pp. 12557-12558
Nominations et renouvellements des enseignants-chercheurs en tant que membres seniors ou juniors de l'Institut.
Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie.
M. Jean-Noël Capdevielle est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Limousin à compter du 1er septembre 2000, en remplacement de M. Jacques Montazeau.
Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie.
M. Jean-Louis Vaterkowski est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bourgogne à compter du 1er août 2000, en remplacement de M. Roger Musart.
Arrêté du 2 août 2000 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique.
JO du 13-08-2000, pp. 12558-12561
Arrêté du 2 août 2000 portant nomination d'une secrétaire générale à l'Institut de recherche pour le développement.
Mme Christine d'Argouges est nommée secrétaire générale de l'IRD à compter du 1er septembre 2000, en remplacement de Mme Françoise Sevin, appelée à d'autres fonctions.
Arrêté du 3 août 2000 portant nomination du président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
M. Alain Chabrol, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés auprès de l'IFREMER, en remplacement de M. Jean Raynaud, démissionnaire.
Arrêté du 18 août 2000 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Le GIP dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués (CNRSSP) ». La société Usinor ne fait plus partie des membres du groupement. L'abréviation ILP est remplacée par l'abréviation IPL.
Arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 fixant le montant de l'indemnité pour frais de représentation des responsables de centre ou de mission de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
JO du 05-09-2000, pp. 13862-13863
Dans le titre de l'arrêté du 20 août 1992 les mots : « de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « de l'Institut de recherche pour le développement » et la liste des pays mentionnés en classe 1, en classe 2 et en classe 3 est modifiée.
Arrêté du 28 août 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
La convention constitutive du GIP dénommé « Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) » est prorogée pour trois ans à compter du 27 août 2000.
Arrêté du 29 août 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie.
M. Jacques de Rocca Serra est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Corse à compter du 1er septembre 2000, en remplacement de M. Marc Daire.
Arrêté du 31 août 2000 portant nomination aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Ministère de l'éducation nationale
Décret du 24 août 2000 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française.
M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, est nommé vice-recteur de la Polynésie française à compter du 1er août 2000.
Décret du 24 août 2000 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie.
M. Michel Herland, professeur des universités, est nommé vice-recteur de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er août 2000.
Décret du 25 août 2000 portant nomination au bureau du Collège de France.
M. Jacques Glowinski, professeur du Collège de France, est nommé administrateur du Collège de France pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2000. M. Michel Zink, professeur du Collège de France, est nommé vice-président de l'assemblée des professeurs du Collège de France pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
Décret du 30 août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.
Arrêté du 28 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière et comptable des ordonnateurs secondaires délégués du ministère de l'éducation nationale.
Le traitement automatisé d'informations dénommé « Khéops » permet notamment le paiement des créanciers des services de l'État. « Khéops » est un outil national mis en œuvre dans les services des rectorats et des inspections académiques, ainsi qu'au service interacadémique des examens et concours.
Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique.
JO du 10-08-2000, pp. 12401-12402
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur.
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent.
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Conservatoire national des arts et métiers et du palais de la Découverte
Université Clermont-Ferrand-2 : M. Sergio Ramirez Mercado, écrivain (Nicaragua).
Arrêté du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Clermont-Ferrand-2 : M. Oded Bar-Or, professeur de pédiatrie à l'université McMaster à Hamilton, Ontario (Canada).
Arrêté du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université René-Descartes - Paris-5 : M. Klaus J. Hopt, professeur de droit et directeur de l'institut Max-Planck de droit international privé et droits privés étrangers de Hambourg (Allemagne).
Arrêté du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université René-Descartes - Paris-5 : M. Sten Orrenius, professeur de toxicologie au Karolinska, directeur de l'Institut de médecine environnementale du Karolinska (Suède).
Arrêté du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université René-Descartes - Paris-5 : M. Robert J. Sternberg, professeur de psychologie à l'université Yale, Connecticut (États-Unis).
Arrêté du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-5 : M. Gilbert Vassart, professeur de génétique médicale à la faculté de médecine de l'université de Bruxelles, codirecteur de l'Institut de recherche interdisciplinaire en biologie humaine et nucléaire de l'université de Bruxelles (Belgique).
Arrêté du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Strasbourg-2 : M. Gerd Theissen, professeur de théologie à l'université de Heidelberg (Allemagne).
Arrêté du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Strasbourg-2 : M. Jürgen Voss, professeur d'histoire à l'université de Mannheim (Allemagne), chercheur à l'Institut historique allemand à Paris.
Arrêté du 4 août 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université René-Descartes - Paris-5 : M. Melvin Grumbach, professeur d'endocrinologie pédiatrique au Medical Center de l'université de Californie à San Francisco (États-Unis).
Arrêté du 4 août 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Henri-Poincaré - Nancy-1 : M. Théophile Godfraind, professeur émérite de l'université catholique de Louvain (Belgique), directeur de recherche en pharmacologie expérimentale.
Arrêté du 4 août 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Henri-Poincaré - Nancy-1 : M. Jean-Paul Issi, professeur de physique des matériaux à l'université de Louvain-la-Neuve (Belgique).
Arrêté du 8 août 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Blaise-Pascal - Clermond-Ferrand-2 : M. Roger-Alain Lessard, professeur titulaire au département de physique de la faculté des sciences et de génie de l'université Laval, à Québec (Canada).
Arrêté du 10 août 2000 fixant le contingent d'emplois offerts aux concours réservés au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'agents d'administration de recherche et de formation et d'agents des services techniques de recherche et de formation des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale.
Ce contingent comprend 43 postes d'agents d'administration de recherche et de formation et 49 postes d'agents des services techniques de recherche et de formation.
Arrêté du 21 août 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Le GIP dénommé « Agence Socrates/Leonardo da Vinci » a pour objet : de promouvoir et mettre en œuvre des programmes communautaires (Leonardo da Vinci et Socrates) relatifs à l'éducation et à la formation professionnelle initiale et continue sur l'ensemble du territoire national ; de mettre en réseau des systèmes d'éducation et de formation existants ; de mettre en commun des ressources nécessaires à l'animation et à la réalisation des objectifs de ces programmes communautaires ; de gérer les fonds dévolus à ces missions ; de veiller à l'articulation et à la cohérence des programmes communautaires avec les politiques nationales de l'éducation, de la formation et de l'emploi. Le groupement est constitué entre : l'État, représenté par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale ; le Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; le Centre international d'études pédagogiques ; l'université Paris-4 ; l'université Bordeaux-4 ; l'Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ; l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Le groupement est constitué pour une durée de sept ans. Le siège du groupement est fixé auprès du CNOUS, 69, quai d'Orsay, 75340 Paris Cedex 07.
Arrêté du 21 août 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Clermont-Ferrand-1 : M. Mauri Lounasmaa, responsable du département de chimie organique à l'université d'Helsinki, Finlande.
Arrêté du 21 août 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Clermont-Ferrand-1 : M. Pierre Buri, enseignant honoraire à Genève, spécialiste de la biopharmacie, Suisse.
Arrêté du 21 août 2000 portant nomination au Conseil national des universités.
Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen.
M. Roland Debrie est nommé directeur de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen à partir du 1er août 2000.
Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie ».
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 1er septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom.
M. Yannick d'Escatha est nommé membre du conseil d'administration de France Télécom en qualité de représentant de l'État, en remplacement de Mme Geneviève Berger.
Arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC).
Cette valeur est portée à 2,486 F pour la période du 1er juillet 2000 au 31 décembre 2000.
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).
M. Laurent Gros, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché [CNRS, DCAJ], est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000. À la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Arrêté du 30 août 2000 portant nomination à la commission des archives de la justice.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du 22 août 2000 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.
JO du 26-08-2000, pp. 13138-13140
Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.