Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Recherche - NOR : RECR0072605A - JO du 10-10-2000, p. 16057

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 10 ; A. du 18-02-1991 ; A. du 10-05-1991 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 21-09-2000 ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 25-09-2000 ; délibération du conseil d'administration du CNRS du 27-09-2000 ; proposition de la directrice générale du CNRS.

Art. 1^er. - L'article 1^er de l'arrêté du 10 mai 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« h) Département Sciences et technologies de l'information et de la communication. »

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :

« h) Département Sciences et technologies de l'information et de la communication :

Section 01. - Mathématiques et outils de modélisation.

Section 03. - Des particules aux noyaux.

Section 04. - Atomes et molécules, optique et lasers, plasmas chauds.

Section 06. - Matière condensée : structures et propriétés électroniques.

Section 07. - Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal).

Section 08. - Électronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique.

Section 09. - Mécanique, génie des matériaux, acoustique.

Section 10. - Énergie, mécanique des milieux fluides et réactifs, génie des procédés.

Section 22. - Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens.

Section 23. - Génomes, structures, fonctions et régulations.

Section 29. - Fonctions mentales, neurosciences intégratives, comportements.

Section 30. - Diversité biologique, population, écosystèmes et évolution.

Section 34. - Représentations, langages, communication.

Section 39. - Espaces, territoires et sociétés.

Section 40. - Politique, pouvoir, organisation. »

Art. 3. - La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.