Arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un « méta-annuaire » de messagerie des services de l'État

Premier ministre - NOR : PRMX0004210A - JO du 30-09-2000 - p. 15431

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 04-04-2000.

Art. 1^er. - Il est créé, au sein du secrétariat général du Gouvernement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « service de méta-annuaire AdER » dont la finalité est de permettre aux agents des services et établissements publics de l'État qui ont accès au réseau AdER de rechercher l'adresse de messagerie de leurs correspondants.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms) ;

- à la domiciliation administrative (ministère et service de rattachement, adresse électronique).

Les informations nominatives relatives à un agent sont conservées jusqu'à la cessation définitive de fonction de cet agent.

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont tous les agents des services et établissements publics de l'État ayant accès au réseau AdER.

Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès de la direction en charge du personnel du ministère dont relève l'agent de l'État concerné.

Art. 5. - Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.