Décision n^o 000559DCAJ du 18 septembre 2000 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre d'un site Web de la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés réputé favorable à compter du 18-07-2000.

Art. 1^er. - Il est créé à la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux, FR n^o W0538, CNRS - Université Lumière Lyon-2, 5/7 rue Raulin, 69007 Lyon, un site Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux (annuaires professionnels, organigrammes) ;

- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures, c'est-à-dire non rattachées administrativement à la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux mais étant soit des personnes associées à la Maison de l'Orient, soit des personnes associées aux équipes constitutives de cette dernière (administrativement ou non) ;

- la mise en œuvre d'une messagerie électronique, à des fins d'échanges d'informations entre les chercheurs et tous les acteurs de la communauté scientifique qu'ils soient français ou étrangers (chercheurs, enseignants-chercheurs, étudiants, personnels techniques et administratifs, éditeurs, fournisseurs d'accès ou de ressources...) ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires dont la finalité est la diffusion hors réseau de documents scientifiques, de publicités pour les séminaires, les publications ou les autres actions de valorisations de la recherche telles les expositions, les conférences... ;

- la diffusion de bases de données bibliographiques et de base de données images (diffusion de documents numérisés) ;

- l'accès restreint à certains services du site (Intranet) dont la finalité est d'informer la communauté scientifique rhône-alpine sur les domaines d'activité de la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux : le nom patrimonial, prénom, fonction, coordonnées professionnelles (adresse, bureau, téléphone, télécopie, mél.), spécialité, discipline, projet de recherche, bibliographie, curriculum vitae, éventuellement photographie ;

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux : le nom patrimonial, prénom, coordonnées professionnelles (adresse, bureau, téléphone, télécopie, mél.), organisme de rattachement, fonction, spécialité, discipline, projet de recherche, bibliographie, curriculum vitae, éventuellement photographie ;

- la mise en œuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message, le corps du message et les fichiers attachés ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le nom patrimonial, prénom, les coordonnées professionnelles, l'organisme de rattachement, l'objet de la demande ;

- la diffusion de bases de données bibliographiques et de bases de données image : les nom et prénom de l'auteur, les coordonnées de l'éditeur ;

- l'accès restreint à des services du site (Intranet) : le numéro IP, le nom d'utilisateur/mot de passe.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux ou extérieures à celle-ci : les membres de la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux et les visiteurs du site Web ;

- la mise en œuvre d'une messagerie électronique : le secrétariat général de la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : les services communs de la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux, et les coéditeurs du service de publications de la Maison de l'Orient en ce qui concerne les demandes de catalogues ;

- la diffusion de bases de données bibliographiques et de bases de données image : les membres de la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux et les visiteurs du site Web ;

- l'accès restreint à des services du site (Intranet) : les membres de la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux, et, ponctuellement, des personnes extérieures dans le cadre de travaux de recherche menés conjointement avec la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux, du secrétariat général ou auprès du service d'information Web.

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par une lettre de la direction.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site et/ou des pages de collecte d'informations.

Art. 5. - Le directeur de la Maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.