Décision n^o 000652DCAJ du 20 septembre 2000 relative à la diffusion d'une base de données bibliographiques AQUIPOL dans le cadre d'un site Web de l'UMR n^o C5116 - Centre d'étude et de recherche sur la vie locale

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés réputé favorable à compter du 07-09-2000.

Art. 1^er. - Il est créé au Centre d'étude et de recherche sur la vie locale - pouvoir, action publique, territoire (UMR n^o C5116), un site Internet, dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- diffusion d'une base de données AQUIPOL recensant des références bibliographiques, territoriales et sectorielles sur la région Aquitaine (www.cr-aquitaine.fr) ;

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au Centre d'étude et de recherche sur la vie locale (membres du réseau Aquipol) ;

- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au centre d'étude et de recherche sur la vie locale (membres du réseau Aquipol).

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives sont :

- concernant la base de données AQUIPOL : le nom du (des) auteur(s), le titre de l'ouvrage, l'année de parution, l'éditeur, la date et lieu d'édition, le nombre de pages, le n^o ISBN ou ISSN ;

- concernant les personnes appartenant au CERVL et extérieures au CERVL (membres du réseau Aquipol) : le nom, prénom, adresse professionnelle, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse électronique.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les visiteurs du site Web (chercheurs, collectivités locales...).

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du Centre d'étude et de recherche sur la vie locale - pouvoir, action publique, territoire - Université Montesquieu - Bordeaux-4 - Institut d'études politiques - BP 101, 33405 TALENCE Cedex.

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par lettre d'information.

Art. 5. - Le directeur du centre d'étude et de recherche sur la vie locale est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 septembre 2000.