Décision n^o 00R023DFI du 3 octobre 2000 relative au tarif de vente du Bulletin officiel du CNRS

Direction des finances

Vu délibération du conseil d'administration du CNRS du 29-11-1990 ; DÉC. n^o 000587DCAJ du 05-09-2000.

Art. 1^er. - Les tarifs concernant la vente du Bulletin officiel du CNRS sont fixés comme suit :

abonnement annuel : 575 F HT, soit 587,07 F TTC ;

87,66 euros HT, soit 89,50 euros TTC.

vente à l'unité hors d'abonnement :

numéro courant : 75 F HT, soit 76,58 F TTC ;

11,43 euros HT, soit 11,67 euros TTC.

numéro spécial : 150 F HT, soit 153,15 F TTC ;

22,87 euros HT, soit 23,35 euros TTC.

Les montants en euros sont calculés à titre indicatif, au taux de 1 euro = 6,55957 francs.
Les montants TTC sont calculés en prenant un taux de TVA à 2,10 %.

Art. 2. - Cette décision remplace et annule la décision tarifaire du 15 décembre 1994 fixant les tarifs du Bulletin officiel du CNRS à compter du 1^er janvier 1995.

La présente décision s'applique à compter du 1^er janvier 2001.