Décision n^o 000640DCAJ du 15 septembre 2000 attribuant la qualité de personne responsable des marchés au secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique.

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu code des marchés publics, not. art. 44 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 977211DCAJ du 11-12-1997 mod.

Art. 1^er. - À l'article 1^er de la décision susvisée du 11 décembre 1997 modifiée portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique, est inséré un paragraphe VI ainsi rédigé :

« VI. - Par exception au paragraphe I de l'article 1er de la décision susvisée du 11 décembre 1997, pour les marchés publics nationaux relatifs à la fourniture, l'émission et la livraison de titres repas aux délégations du CNRS :

- le secrétaire général du CNRS. »

Art. 2. - La présente décision, qui prend effet à compter du 12 septembre 2000, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.