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À lire

« Diagnostic sur la situation des régimes de retraites »

Liaisons sociales, Documents, supplément au no 13236, 18 septembre 2000, 7 p.

« Fonction publique. Nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires »

Liaisons sociales, Bref social, no 13242, 26 septembre 2000, p. 3

« Le réglement intérieur »

Liaisons sociales, supplément au no 13245, 29 septembre 2000, 84 p.

« Les marchés publics et l'euro. Compléments au vade-mecum du basculement des marchés publics à l'euro »

Télégrammes marchés publics, numéro spécial « Euro », no 227, 2000, 12 p.

« Constat de conversion. Annexe 5 bis au vade-mecum du basculement des marchés publics à l'euro. Marché public à tranches conditionnelles à prix global et forfaitaire »

Télégrammes marchés publics, numéro spécial « Euro », no 228, 2000, 12 p.

« La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratif »

AJDA, no 9, 20 septembre 2000, pp. 706-721

« Enseignement supérieur. Charte des thèses. Arrêté du 3 septembre 1998. Pouvoir réglementaire du ministre. Situation réglementaire des usagers de l'enseignement supérieur. Indépendance des enseignants-chercheurs »

AJDA, no 9, 20 septembre 2000, pp. 756-758